Depuis l’année dernière, il est possible, dans certains cas, de reporter des jours de congé non pris à l’année suivante. Pour les employés qui souhaitent faire usage de cette possibilité, un décompte du pécule de vacances devra être établi en décembre.
Chaque travailleur est tenu de prendre l’ensemble de ses jours de congé légal au cours de l’année civile. En pratique, on constate toutefois que cette règle est souvent appliquée de manière souple. Les ouvriers perçoivent la rémunération de leurs jours de vacances en une seule fois par la caisse de vacances, généralement en mai ou en juin. Cela incite souvent à ne pas planifier tous les congés et à travailler davantage à la place afin de gagner plus. Chez les employés, on observe au contraire que les employeurs autorisent fréquemment le report d’un nombre limité de jours. Or, en principe, ces deux pratiques sont interdites par la loi.
Depuis 2024, une exception est toutefois prévue en matière de report des congés. Les travailleurs qui se sont trouvés dans l’impossibilité de prendre leurs congés légaux, par exemple en raison d’une maladie ou d’un congé de maternité, peuvent reporter les jours de congé restants aux deux années civiles suivantes.
La règle d’or demeure néanmoins que le travailleur doit mettre tout en œuvre pour prendre l’intégralité de ses congés au cours de l’année civile. Par exemple, deux semaines de maladie en juin ne constituent pas une raison valable pour reporter automatiquement des congés.
Si un report a malgré tout lieu, la règle est que la rémunération correspondant aux jours reportés doit être payée durant l’année de vacances, autrement dit sur la fiche de paie de décembre. Pour les ouvriers, cela a de toute façon déjà été fait : ils ont perçu la rémunération de l’ensemble de leurs jours de congé entre le 2 mai et le 30 juin via l’ONVA. Pour les employés qui souhaitent recourir à cette possibilité, vous devrez payer en décembre le simple pécule de vacances correspondant aux jours de congé reportés. Le calcul se fait sur la base du salaire du mois de décembre.
Les jours de congé reportés peuvent être pris par le travailleur dans un délai de 24 mois auprès de l’employeur chez qui ils ont été reportés, mais également auprès d’un éventuel nouvel employeur. Il peut ainsi disposer de plus de quatre semaines de congé légal. Étant donné que le pécule de vacances a déjà été payé durant l’année de vacances, les jours de congé reportés sont non rémunérés.
Le nombre de jours de congé reportés sera mentionné, pour les employés, sur l’attestation de vacances en cas de départ de l’entreprise. L’ONVA prévoit également à l’avenir de faire figurer ce nombre sur le chèque-vacances des ouvriers.
L’enregistrement du temps de travail deviendra obligatoire à partir de 2027