En octobre, nous vous rappelions que vous deviez enregistrer les données relatives aux formations suivies par votre personnel dans le Federal Learning Account avant le 30 novembre. Depuis lors, l'échéance a été reportée au 1er avril 2025. Pour l'instant, l'utilisation de l'outil reste obligatoire, tout comme le droit à la formation et l'élaboration d'un plan de formation.
Depuis cette année, les employeurs doivent enregistrer toutes les formations, tant formelles qu'informelles, suivies par leurs travailleurs dans un outil en ligne spécialement conçu à cet effet : le Federal Learning Account (FLA). Le premier enregistrement devait être effectué pour le 30 novembre au plus tard. Cependant, cette échéance a désormais été reportée de 4 mois sous la pression des organisations patronales. Par la suite, les données devront être enregistrées dans le mois après la fin du trimestre.
La suppression, que les organisations patronales réclamaient en raison de la lourdeur administrative de la tâche, n'est pas à l'ordre du jour pour le moment. Pourtant, le Gouvernement flamand est également favorable à la suppression du FLA. Un projet de loi a même déjà été déposé en ce sens, mais jusqu'à présent, aucune majorité ne s'est dégagée en faveur d'une suppression complète.
Ce report ne vous dispense donc pas de vos obligations. Les droits individuels à la formation restent en vigueur à partir de 10 travailleurs et l'élaboration d'un plan de formation formel est toujours obligatoire à partir de 20 travailleurs. En outre, les employeurs qui n'ont pas encore complété le FLA sont en principe tenus de consigner, pour chaque travailleur, les données relatives aux formations suivies dans un « compte formation individuel », sous forme de document Word ou Excel, par exemple. Cette obligation est d'application pour tous les travailleurs, quel que soit leur nombre. Il y a peu de chances que de nombreux employeurs s'en acquittent. En effet, aucune sanction n'est prévue pour ceux qui n'enregistrent pas un compte formation individuel, ni pour ceux qui ne complètent pas le FLA.
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