À l’heure qu’il est, vous aurez peut-être ou sans doute déjà engagé votre premier flexi-travaileur ? Mais, avez-vous bien vérifié que vous êtes en ordre avec toutes les formalités qui y sont liées ? Petit rappel.
Avant tout, assurez-vous que vous disposez bien, pour chaque flexi-travailleur, d’une convention-cadre écrite et signée par les deux parties. Attention, nous avons bien dit
convention-cadre et non pas contrat de travail, car, sans convention-cadre, pas de flexi-job !
Ensuite, vous devez faire une déclaration dimona FLX, pour une période complète ou une journée.
La “
déclaration journalière” diffère de la “
déclaration périodique” par le fait que vous devez indiquer l’heure de début et l’heure de fin. Par contre, cela vous évite de devoir établir un contrat de travail écrit et évite à votre flexi-travailleur de devoir enregistrer ses temps de travail dans la caisse, comme c’est le cas avec la déclaration périodique.
Veillez également à ce que votre déclaration dimona et ses éventuelles modifications soient introduites DANS LES DÉLAIS IMPARTIS.
Les règles d’application à ce niveau sont les mêmes que celles d’application aux extras :
L’heure de début et les éventuelles modifications de l’heure de début doivent être enregistrées dans dimona avant le début des prestations. En d’autres termes, pour commencer à 9h30, il faut que votre déclaration dimona pour le flexi-travailleur concerné soit introduite avant 9h30.
En ce qui concerne la modification de l’heure de fin :
- avancer : jusqu’à minuit après l’heure de fin initialement communiquée
- retarder : dans les 8 heures qui suivent l’heure de fin initialement communiquée, ou jusqu’à 8 heures le lendemain matin si cette heure de fin se situait entre 20 et 24 heures.
Si aucune prestation n’a été effectuée : l’annulation doit se faire avant minuit.
Les sanctions prévues en cas de dimona tardive (original ou modification) sont les mêmes que celles d’application pour les extras. Pour la journée concernée, votre flexi-travailleur est alors considéré comme un travailleur ordinaire (OTH) et vous devrez payer les cotisations patronales normales et lui des cotisations ONSS et un PP plein pot !
Si vous avez encore des questions sur les flexi-jobs ou sur les nouvelles heures supplémentaires nettes, notamment sur la manière de les mettre en pratique, sur leurs avantages et leurs écueils , sachez que le lundi 12 septembre Horecafocus organise une formation sur les mesures liées à l’emploi dans l’horeca.
Lieu: Citadines Sainte-Catherine, Quai au bois à brûler, 51 – 1000 Bruxelles
Moment : vous pouvez choisir entre le matin (9h30-12h30) ou l’après-midi (14h00-17h00)
Prix: 145 € par participant
inscription via
david@horecafocusgroup.be