La SIRS, le Service d’Information et de Recherche Sociale, l’organe de coordination des différents services d’inspection sociale, a récemment communiqué les résultats des contrôles effectués par les cellules d’arrondissement entre le 1er janvier et le 31 mars de cette année, ainsi que ceux du mois de contrôles éclair dans l’horeca en avril.

Résultats des cellules d’arrondissement

Les statistiques des cellules d’arrondissement se limitent aux contrôles menés conjointement dans le cadre des activités de ces cellules dans la lutte contre la fraude sociale. Elles ne représentent qu’une fraction du nombre total d’enquêtes menées par les différents services d’inspection sociale. Une cellule d’arrondissement regroupe plusieurs services d’inspection (ONEM, ONSS, CLS, SPF ETCS, INASTI, INAMI) qui participent à des actions communes. Chaque service mène également des enquêtes et contrôles de manière autonome.

Au cours du premier trimestre de 2025, 3.204 contrôles conjoints ont été réalisés. 540 d’entre eux, soit 16,9 %, concernaient le secteur de l’horeca.

Au total, 4.423 travailleurs salariés et 2.070 indépendants ont été contrôlés. Dans l’horeca, il s’agissait respectivement de 1.115 et 553 personnes.

Dans 1.092 cas (34 %), le contrôle a été jugé positif, ce qui signifie en réalité négatif, puisque des infractions ont été constatées. Dans le secteur de l’horeca, ce pourcentage est nettement plus élevé, atteignant 56 % de contrôles positifs.

Le travail au noir reste de loin l’infraction la plus fréquemment constatée : 883 contrôles positifs (27,5 %) impliquant un total de 1.351 personnes (30,5 %). Là encore, le secteur de l’horeca se démarque avec 355 contrôles positifs (66 %) et 557 travailleurs concernés (50 %).

Le top 3 des infractions dans l’horeca (par nombre de contrôles positifs) est le suivant :

• Déclaration Dimona (165)
• Travail à temps partiel (108)
• Chômage (31)
• Main-d’œuvre étrangère – infraction grave (31)

Dans la quasi-totalité des cas d’infraction à la déclaration Dimona, un procès-verbal (PV) a été établi. Dans 4 % des cas, l’employeur a reçu un simple avertissement, et dans 1 % des cas, un rapport pénal a été rédigé.

Pour les infractions à la législation sur le travail à temps partiel, les inspecteurs se sont montrés un peu plus indulgents. Dans un tiers des cas, un avertissement a suffi.

Résultats des contrôles éclair d’avril

Les contrôles éclair d’avril n’ont malheureusement pas donné de meilleurs résultats. Lors de 98 visites sur place, 263 travailleurs salariés et 113 indépendants ont été contrôlés.

62 des visites (63 %) ont donné lieu à un contrôle positif (donc négatif en termes de conformité).

Les infractions constatées se répartissent comme suit :

• Déclaration Dimona (34)
• Règlement de travail (25)
• Main-d’œuvre étrangère – infractions graves (25)
• Travail à temps partiel (20)
• Documents sociaux (20)

Ces infractions ont donné lieu à 64 procès-verbaux et 37 avertissements.