Vous recevez une lettre indiquant que votre salarié a des saisies sur salaire. Vous demandez à votre bureau social de s'en charger, mais cela a bien sûr un coût. Devez-vous supporter ce coût vous-même ou pouvez-vous le récupérer quelque part ?

En cas de saisie sur salaire, le créancier saisit une partie du salaire du débiteur. Cette procédure s'effectue par l'intermédiaire de l'employeur, qui est tenu d'exécuter cette saisie de salaire et généralement aussi de remplir un questionnaire sur le salarié. S'il ne le fait pas, il court le risque d'être lui-même poursuivi.

Le montant retenu est déterminé par la loi. Chaque année, un taux de saisie est déterminé, le montant sur lequel aucune saisie ne peut être prélevée. Ce montant dépend de l'état civil et du nombre d'enfants à charge. La saisie du salaire ne prend fin que lorsque l'employeur reçoit un avis, la mainlevée, qu'il envoie également à son bureau social.

S'il s'agit d'une saisie-arrêt de salaire ordinaire, par exemple par un établissement de crédit, l'employeur peut répercuter les frais administratifs y afférents sur le créancier de son salarié. Concrètement, vous le faites en déduisant cela du montant qui est retenu sur le salaire du salarié et qui est versé à l'huissier.

Toutefois, en cas de saisie-arrêt sur salaire, lorsqu'il s'agit de créances fiscales, la législation stipule explicitement que ces frais sont à la charge du débiteur fiscal. En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas récupérer ces frais auprès du créancier. Vous pourriez éventuellement les déduire du salaire de votre salarié.