Votre nouveau salarié a signé son contrat, mais échoue dès le premier jour. Que pouvez-vous faire et comment réagir ?
Un salarié qui a des doutes après la signature du contrat de travail ; cela peut arriver. La loi prévoit même une solution dans ce cas. Tant l'employeur que le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail avant même qu'il n'ait commencé, moyennant un préavis (fictif) d'une semaine qui prend effet, comme un préavis ordinaire, le lundi suivant la notification. Un délai de préavis qui commence et se termine avant même que le contrat n'ait commencé, si la lettre est envoyée ou délivrée à temps, bien entendu.
S'il n'y a pas de délai de préavis, que le salarié vous informe simplement que son contrat de travail ne débutera finalement pas, ou qu'il ne vous informe pas du tout, il vous devra une indemnité de licenciement. Il s'agit d'une semaine de salaire brut, payable net dans ce cas.
Demander une indemnité de licenciement est une chose, savoir si vous la recevrez un jour en est une autre. Pour cela, vous devrez entreprendre toutes les démarches juridiques nécessaires, ce qui coûte de l'argent et du temps. La plupart des salariés le savent aussi.
Vous ne devez pas non plus vous empresser de réclamer une indemnité de licenciement. Tout d'abord, vous mettrez le travailleur en défaut, comme vous le feriez pour tout autre travailleur absent sans autorisation. En effet, une absence non autorisée n'entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat de travail. Si le travailleur se présente soudainement avec un certificat médical, vous risquez d'avoir un problème. Vous devrez donc d'abord être en mesure de prouver que le salarié avait réellement l'intention de rompre le contrat de travail ou, dans le cas présent, de ne pas le commencer. Pour ce faire, vous lui adressez une mise en demeure, de préférence par lettre recommandée, lui demandant d'obtempérer ou de justifier son absence dans un délai précis. Si vous ne recevez pas de réponse, il est préférable d'envoyer une deuxième mise en demeure à un travailleur qui est en service depuis un certain temps ; dans ce cas, vous pouvez déjà établir la résiliation unilatérale par le travailleur.
L'importance de la constitution d'un dossier dans le cadre d'un licenciement