Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit disposer d'un service interne chargé de veiller à la sécurité et à la santé des travailleurs sur le lieu de travail. Et il a du pain sur la planche dans ce domaine : rapports annuels, plans et analyses et, dans de nombreux cas, formation spécifique. Mais il est également possible de partager ce service interne avec d'autres employeurs. Un récent arrêté royal a simplifié la procédure d'instauration d'un tel service interne commun.
La loi sur le bien-être stipule que chaque employeur doit mettre en place un service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT), et ce, même si vous n'occupez qu'un seul travailleur. Le SIPPT se compose d'au moins un conseiller interne en prévention (CIP). Il s'agit généralement de l'employeur lui-même, souvent à son insu. Toutefois, au-delà de 20 travailleurs, cette fonction doit être exercée par un travailleur ayant suivi une formation à cet effet. Le SIPPT doit veiller au bien-être, à la sécurité et à la santé des travailleurs, notamment en établissant un plan d'action annuel et un rapport concernant les mesures prises, en effectuant régulièrement des analyses de risques, en développant une politique de prévention, etc. Ce n'est pas toujours simple.
Mais saviez-vous qu'il est également possible pour un groupe d'employeurs de constituer un SIPPT commun ? Jusqu'à récemment, la procédure administrative pour ce faire était relativement compliquée. Un récent arrêté royal, entré en vigueur le 1er juillet 2024, facilite désormais la mise en place d'un tel service interne commun pour les petits groupes d'employeurs.
Ce « petit groupe » ne peut pas compter plus de 10 employeurs, qui n'occupent pas plus de 2.000 travailleurs. Les entreprises doivent avoir un lien juridique, économique, géographique ou technique. La mise en place d'un SIPPT commun doit en outre apporter une valeur ajoutée évidente à la politique de prévention des employeurs concernés et promouvoir le bien-être au travail de leurs travailleurs. Prenons par exemple le cas de plusieurs établissements Horeca situés dans une même ville. Sans cette possibilité, personne n'y suivrait jamais une formation de base de conseiller en prévention.
Pour l'établissement d'un « petit » service interne commun, la laborieuse procédure incluant un contrôle de l'inspection Contrôle du bien-être au travail a été remplacée par une simple notification à la Direction générale Humanisation du travail du SPF ETCS.
Dans le cadre du SIPPT commun, le CIP occupé chez l'un des employeurs peut également exercer ses fonctions auprès des autres employeurs du groupe. Le niveau de formation du conseiller en prévention est déterminé en fonction du nombre total de travailleurs chez tous les employeurs concernés. Tant que ce nombre reste inférieur à 200, la formation de base (niveau 3) est suffisante dans le secteur Horeca. Le CIP est occupé chez l'un des employeurs du groupe et exerce également ses fonctions auprès des autres employeurs.
Cependant, chaque employeur doit désigner une personne de contact au sein de son entreprise qui possède au moins des connaissances de base en matière de bien-être au travail. Suivre une formation n'est pas obligatoire. La personne de contact sert principalement d'interlocuteur pour les travailleurs, car le conseiller en prévention n'est pas présent en permanence dans l'entreprise.
Le comité pour la prévention et la protection au travail doit marquer son accord concernant la création d'un SIPPT commun et la désignation du conseiller en prévention. En l'absence de comité, il convient de consulter la délégation syndicale ; s'il n'y en a pas non plus, l'employeur doit d'abord consulter ses travailleurs.
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