Certains salariés peuvent avoir plusieurs employeurs et depuis l'introduction des flexi-jobs, cette pratique est de plus en plus courante. Mais que se passe-t-il si votre salarié a un accident chez son autre employeur et qu'il est écarté pendant un certain temps ? Devez-vous alors également verser un salaire garanti pendant son absence ?
Malheureusement, c'est le cas ! Même si votre salarié devient inapte au travail après un accident chez un autre employeur, vous lui devez un salaire garanti. Vous suivez les règles que vous suivriez en cas d'incapacité de travail normale (maladie ou accident).
L'accident du travail n'ayant pas eu lieu dans vos locaux, votre assurance contre les accidents du travail n'interviendra pas non plus. Heureusement, vous pouvez récupérer le salaire versé, ou du moins une partie de celui-ci, auprès de l'assurance contre les accidents du travail de l'autre employeur. Cette possibilité, appelée "droit de subrogation", n'existe pas depuis très longtemps. Ce n'est qu'en 2000 qu'elle a été intégrée dans un arrêté royal. Toutefois, elle ne couvre pas les frais supplémentaires éventuels d'un remplaçant. Vous devrez toujours payer cela vous-même. Vous devrez également faire valoir vous-même votre droit de subrogation. En d'autres termes, vous devrez soumettre vous-même une demande d'indemnisation à la compagnie d'assurance de l'autre employeur. Dans ce cas, faites appel à votre courtier dès que possible.
Si votre salarié travaillait pour l'autre employeur au noir lorsque l'accident de travail s'est produit, la compagnie d'assurance n'interviendra évidemment pas. Dans ce cas, vous êtes perdant, car l'incapacité de travail avec le salaire garanti correspondant ne change rien pour vous. Dans ce cas, vous avez la possibilité d'introduire une demande de remboursement auprès du Fonds des accidents du travail. Cependant, dès que vous l'aurez mentionné, votre salarié acceptera probablement une absence autorisée non rémunérée ou l'autre employeur proposera une compensation...
Il existe deux exceptions à cette règle générale. La première concerne les sportifs rémunérés. Par exemple, si votre salarié joue dans une ligue de football et subit une blessure qui le rend inapte au travail, vous ne devez pas de salaire garanti si les trois conditions suivantes sont remplies :
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l'accident a eu lieu pendant une compétition ou une exhibition sportive
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pour lequel l'organisateur demande un droit d'entrée
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et le participant a reçu une rémunération (salaire ou en nature).
Dans ces cas, le salarié se rabattra sur la mutuelle dès le premier jour.
Le salaire garanti n'est pas non plus dû si l'incapacité de travail résulte d'une « faute grave » commise par le salarié. C'est le cas lorsque le salarié n'a pas agi avec la prudence nécessaire, ce qui a augmenté de manière significative un risque, ou lorsque le salarié s'est rendu coupable d'un acte dont il connaissait ou était censé connaître le danger. Par exemple, conduire une voiture en état d'ébriété, participer à une bagarre, etc. C'est à l'employeur de le prouver.