Les chèques-repas sont exonérés d'ONSS et d'impôts et constituent donc l'un des compléments au salaire normal les plus utilisés. Les chèques-repas sont intéressants non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour les dirigeants d'entreprise indépendants, qui peuvent en bénéficier à titre d'avantage social exonéré d'impôt.
Mais avant de foncer tête baissée pour passer commande, il est préférable de prendre connaissance des conditions qui y sont liées. Elles sont en grande partie les mêmes que pour les travailleurs.
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Les chèques-repas ne peuvent par exemple pas être octroyés en remplacement de rémunérations, de primes ou d'avantages en nature existants.
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Il convient de rédiger un accord individuel écrit, ce qui peut sembler un peu bête, étant donné que c'est souvent la même personne qui octroie et reçoit les chèques-repas.
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Le nombre de chèques-repas à octroyer doit correspondre au nombre de jours effectivement prestés.
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Les chèques-repas doivent être octroyés chaque mois et de façon nominative.
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La valeur totale maximale d'un chèque-repas est de 8 EUR, la quote-part personnelle maximale étant d'1,09 EUR.
Outre ces conditions générales, il existe aussi certaines conditions spécifiques pour les dirigeants d'entreprise.
Tout d'abord, la notion de « dirigeant d'entreprise » est interprétée de manière très stricte. Seuls les dirigeants ou les administrateurs d'une société entrent en ligne de compte. Si vous avez une entreprise individuelle, vous n'êtes pas un dirigeant et ne pouvez pas donc pas vous octroyer de chèques-repas.
En outre, vous ne pouvez accorder des chèques-repas à un dirigeant d'entreprise qu'à condition que des chèques-repas soient également accordés aux travailleurs de l'entreprise. De plus, la valeur des chèques ne doit pas dépasser la plus haute valeur de chèque octroyée aux travailleurs.
Les entreprises sans travailleurs constituent une exception à cette règle. Dans ce cas, le dirigeant peut quand même s'octroyer des chèques-repas. Le cas échéant, n'oubliez pas non plus que, dès que vous occuperez des travailleurs, ceux-ci auront immédiatement droit à des chèques-repas.
La charge de la preuve du nombre de jours de travail effectifs déterminant le nombre de chèques incombe au dirigeant d'entreprise lui-même. Si vos preuves sont insuffisantes, les chèques-repas seront considérés comme du salaire imposable. Il est donc préférable de respecter la règle selon laquelle le nombre maximal de jours par trimestre ne peut pas être supérieur au nombre maximal de jours qu'un travailleur à temps plein preste dans votre entreprise (65 jours dans un régime de semaine de 5 jours, 78 jours dans un régime de 6 jours). Dans les entreprises sans travailleurs, jusqu'à 220 chèques-repas peuvent être octroyés par an.
Le coût des chèques-repas ne peut pas être entièrement déduit à titre de frais professionnels. La déduction est limitée à 2 EUR par chèque.