Depuis le 1er mars, la correspondance ordinaire des pouvoirs publics est également envoyée aux entreprises par l'intermédiaire de l'e-Box Enterprise, son utilisation se généralisant toujours davantage. Néanmoins, les lettres recommandées seront toujours envoyées par la poste.
L'e-Box Enterprise est une boîte aux lettres électronique sécurisée qui réunit en un seul endroit toutes les communications officielles entre les institutions publiques et les entreprises. De nombreux organismes publics utilisent ce canal pour communiquer avec les entreprises (p. ex. SPF Finances, ONSS, ONEM, etc.)
Dorénavant, toute la correspondance ordinaire sera envoyée par le biais de l'e-Box Enterprise. Il s’agit notamment des courriers suivants :
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Annonces de visites par les services d'inspection
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Avertissements, convocations à des auditions, demandes de régularisation émanant des services d'inspection
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Rappels de paiement d'amendes
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Réponses aux demandes de plan de paiement
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Avertissements qu’une lettre recommandée n’a pas été retirée à la poste
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Décisions relatives aux CCT d'entreprise et aux actes d'entreprise
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Approbations ou refus des plans bonus (CCT n° 90) soumis sur papier
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Reconnaissances de chômage temporaire pour employés
Assurez-vous dès lors que l'e-Box de votre entreprise est activée et que les accès sont en ordre. Vous trouverez
ici des explications, des manuels et des vidéos concernant l'activation et l'utilisation de l'e-Box.
Les lettres ordinaires et recommandées (avec accusé de réception) sont envoyées aux citoyens via l'e-Box Citoyen, à condition que le citoyen l'ait activée.