À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges ayant un numéro de TVA actif qui établissent des factures à d'autres entreprises (B2B) devront exclusivement utiliser des factures électroniques structurées. Il s'agit des factures qui sont directement échangées entre les logiciels des deux entreprises. L'envoi d'une facture en PDF par e-mail ou via une plateforme ne suffira donc plus.

Cette obligation ne s'applique pas aux entreprises qui dressent uniquement des factures à des clients particuliers (B2C). Néanmoins, ils devront eux aussi adapter leurs systèmes pour recevoir des factures électroniques structurées de la part de leurs fournisseurs.

Pour envoyer et recevoir des factures électroniques, votre logiciel de facturation ou de comptabilité devra établir une connexion sécurisée avec Peppol. Il s'agit d'un réseau décentralisé, comparable à un réseau de télécommunications, qui garantit l'échange de données sécurisé et structuré entre les différents systèmes. Votre système logiciel devra donc permettre cette connexion. La plupart des fournisseurs s'attèlent à la tâche pour y remédier à temps.

Afin de compenser les coûts éventuellement engendrés, deux mesures de soutien fiscales ont été prévues :

• Au 1er janvier 2025, la déduction pour investissement numérique passera à 20 %.
• Pour les périodes imposables de 2024 à 2027 inclus, les petites PME et les indépendants qui utilisent des formules d'abonnement peuvent appliquer une déduction de frais majorée de 120 % pour les logiciels de facturation.

Vous trouverez plus d’informations sur le site web https://efacture.belgium.be/fr. Une liste qui reprend les solutions logicielles conformes déjà disponibles, ainsi que celles partiellement gratuites ou dont le coût est limité, sera également publiée sur ce site.

Les questions d'ordre général peuvent être envoyées à l'adresse e-invoicing@minfin.fed.be. Il est également préférable de contacter votre comptable.