14 octobre '16
Utilisez-vous déjà la réduction groupe cible SCE?
Tout entrepreneur horeca qui utilise le système de caisse enregistreuse peut bénéficier d’une réduction de 500 euros par trimestre pour maximum 5 travailleurs à temps plein. La seule condition à remplir : utiliser l’enregistrement des présences.
La réduction groupe cible liée à l’utilisation d’un système de caisse enregistreuse (SCE) existe depuis 2014 et s’applique aux établissements horeca qui occupent en moyenne 49 travailleurs. Son application est illimitée dans le temps.
La réduction s’élève à 500 euros par trimestre, par travailleur à temps plein avec un maximum de 5 travailleurs. Pour les travailleurs âgés de moins de 26 ans, la réduction est encore un peu plus élevée, à savoir 800 euros. Attention : la réduction ne s’applique exclusivement qu’aux travailleurs à temps plein. Aucune proratisation n’est prévue pour les travailleurs à temps partiel.
Supposez que vous occupez 5 travailleurs, dont 3 à temps plein et tous âgés de plus de 26 ans : dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 1500 euros de cotisations ONSS par trimestre, soit 6000 euros par an.
Si vous occupez 10 travailleurs, dont 8 à temps plein et 1 qui est âgé de moins de 26 ans, votre réduction s’élève alors à 2800 euros par trimestre (4 fois 500 et 1 fois 800), soit 11.200 euros par an.
Si vous occupez 55 travailleurs, dont la grande majorité à temps plein, vous ne bénéficierez hélas plus d’aucune réduction. Au-delà de 49 travailleurs, vous n’avez en effet plus droit à la réduction SCE.
La seule condition à remplir pour bénéficier de cette réduction est d’utiliser le système de caisse enregistreuse et d’également enregistrer la présence de votre personnel. Cela peut se faire dans un module distinct de votre caisse ou via l’alternative proposée sur le site Web de l’ONSS (www.socialsecurity.be). Pour pouvoir utiliser l’alternative proposée par l’ONSS, utilisez le mode de passe que vous utilisez également pour vos déclarations dimona. Cette alternative peut être utilisée comme enregistrement unique ou en combinaison avec le module d’enregistrement de votre caisse.
L’enregistrement des présences n’est pas obligatoire et vous ne devez le faire que si vous voulez bénéficier de la réduction groupe cible. Vous pouvez également opter pour ce système ultérieurement. Dès que vous aurez procédé à l’enregistrement des présences pendant tout un trimestre, vous bénéficierez de la réduction au terme de ce trimestre. Si vous commencez à enregistrer les présences à partir de la semaine prochaine, vous bénéficierez de votre première réduction au terme du deuxième trimestre.
Même si la réduction est limitée à 5 travailleurs à temps plein maximum, pour en bénéficier, il faut que TOUS vos travailleurs enregistrent leurs présences. Cela vaut aussi pour le personnel d’entretien, le personnel administratif, les étudiants, … Seuls les flexi-travailleurs pour lesquels vous procédez à des déclarations journalières et les extras y échappent parce que vous enregistrez déjà leurs heures de toute façon via dimona.
Il est important de noter que « l’enregistrement des présences » ne signifie pas « l’enregistrement du temps ». Dans le système d’enregistrement des présences, les travailleurs s’enregistrent à leur arrivée et à leur sortie. Les pauses et les services coupés ne doivent pas être enregistrés. Les heures enregistrées ne correspondent donc pas nécessairement, voire quasi jamais aux heures prestées.
Comme pour toute réduction groupe cible, cette réduction n’est pas cumulable avec d’autres réductions groupe cible, par exemple la réduction groupe cible premiers engagements. Cela veut dire que pour un seul et même travailleur, vous ne pouvez utiliser qu’une seule de ces réductions.
La réduction groupe cible liée à l’utilisation d’un système de caisse enregistreuse (SCE) existe depuis 2014 et s’applique aux établissements horeca qui occupent en moyenne 49 travailleurs. Son application est illimitée dans le temps.
La réduction s’élève à 500 euros par trimestre, par travailleur à temps plein avec un maximum de 5 travailleurs. Pour les travailleurs âgés de moins de 26 ans, la réduction est encore un peu plus élevée, à savoir 800 euros. Attention : la réduction ne s’applique exclusivement qu’aux travailleurs à temps plein. Aucune proratisation n’est prévue pour les travailleurs à temps partiel.
Supposez que vous occupez 5 travailleurs, dont 3 à temps plein et tous âgés de plus de 26 ans : dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 1500 euros de cotisations ONSS par trimestre, soit 6000 euros par an.
Si vous occupez 10 travailleurs, dont 8 à temps plein et 1 qui est âgé de moins de 26 ans, votre réduction s’élève alors à 2800 euros par trimestre (4 fois 500 et 1 fois 800), soit 11.200 euros par an.
Si vous occupez 55 travailleurs, dont la grande majorité à temps plein, vous ne bénéficierez hélas plus d’aucune réduction. Au-delà de 49 travailleurs, vous n’avez en effet plus droit à la réduction SCE.
La seule condition à remplir pour bénéficier de cette réduction est d’utiliser le système de caisse enregistreuse et d’également enregistrer la présence de votre personnel. Cela peut se faire dans un module distinct de votre caisse ou via l’alternative proposée sur le site Web de l’ONSS (www.socialsecurity.be). Pour pouvoir utiliser l’alternative proposée par l’ONSS, utilisez le mode de passe que vous utilisez également pour vos déclarations dimona. Cette alternative peut être utilisée comme enregistrement unique ou en combinaison avec le module d’enregistrement de votre caisse.
L’enregistrement des présences n’est pas obligatoire et vous ne devez le faire que si vous voulez bénéficier de la réduction groupe cible. Vous pouvez également opter pour ce système ultérieurement. Dès que vous aurez procédé à l’enregistrement des présences pendant tout un trimestre, vous bénéficierez de la réduction au terme de ce trimestre. Si vous commencez à enregistrer les présences à partir de la semaine prochaine, vous bénéficierez de votre première réduction au terme du deuxième trimestre.
Même si la réduction est limitée à 5 travailleurs à temps plein maximum, pour en bénéficier, il faut que TOUS vos travailleurs enregistrent leurs présences. Cela vaut aussi pour le personnel d’entretien, le personnel administratif, les étudiants, … Seuls les flexi-travailleurs pour lesquels vous procédez à des déclarations journalières et les extras y échappent parce que vous enregistrez déjà leurs heures de toute façon via dimona.
Il est important de noter que « l’enregistrement des présences » ne signifie pas « l’enregistrement du temps ». Dans le système d’enregistrement des présences, les travailleurs s’enregistrent à leur arrivée et à leur sortie. Les pauses et les services coupés ne doivent pas être enregistrés. Les heures enregistrées ne correspondent donc pas nécessairement, voire quasi jamais aux heures prestées.
Comme pour toute réduction groupe cible, cette réduction n’est pas cumulable avec d’autres réductions groupe cible, par exemple la réduction groupe cible premiers engagements. Cela veut dire que pour un seul et même travailleur, vous ne pouvez utiliser qu’une seule de ces réductions.