Si certains de vos travailleurs ou vous-même disposez d'un vélo de société, vous devrez déclarer cet avantage pour la première fois sur la fiche 281 pour l'année de revenus 2024. Cela n'aura aucun impact sur le calcul des salaires.

Vélo de société

Un vélo de société est un vélo que l'entreprise met , généralement gratuitement, à la disposition de son (ses) travailleur(s) ou dirigeant(s). Le vélo, ainsi que les frais d'entretien et les accessoires tels qu'un antivol, un casque et des vêtements de sécurité, sont déductibles fiscalement à 100 %.

Pour l'utilisateur, l'avantage, y compris l'usage privé de celui-ci, n'est pas imposable si les conditions suivantes sont remplies :

• Le vélo est régulièrement utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail ;
• L'utilisateur opte pour la déduction forfaitaire des frais professionnels dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Cette deuxième condition est nouvelle à partir de l'année de revenus 2024. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le vélo de société sera alors soumis aux impôts.

Indemnité vélo

Les travailleurs qui se rendent au travail à vélo ont droit à une indemnité vélo. Cette règle s'applique également pour les travailleurs possédant un vélo de société. Dans l'Horeca, l'indemnité vélo obligatoire est actuellement de 0,24 EUR par kilomètre parcouru (aller-retour), exonéré d'impôts et d'ONSS. Vous pouvez également octroyer un montant plus élevé. L'indemnité vélo reste exonérée d'impôt jusqu'à 0,35 EUR par kilomètre et 3.500 EUR par an. Dans le cadre de l'utilisation d'un vélo de société, contrairement à un vélo privé, l'indemnité vélo ne peut être octroyée que pour les déplacements domicile-lieu de travail et non pour les déplacements de service.

Déclaration sur la fiche fiscale

Cette nouvelle condition s'accompagne d'une nouvelle obligation. En effet, à partir de l'année de revenus 2024, l'avantage du vélo doit être repris sur la fiche fiscale (281.10 pour les travailleurs, 281.20 pour les dirigeants d'entreprise). En d'autres termes, vous devrez fournir à votre secrétariat social une estimation de l'avantage pour chaque vélo de société.

Dans la plupart des cas, ces données seront purement informatives. L'avantage du vélo, ainsi que l'indemnité vélo, seront ajoutés aux revenus imposables uniquement pour les personnes qui choisissent de justifier leurs frais professionnels réels dans leur déclaration d'impôts. C'est la raison pour laquelle le fisc doit connaître le montant du vélo de société.

Pour les personnes qui optent pour une déduction forfaitaire, rien ne change. Aucun précompte professionnel ne sera prélevé sur la fiche de paie pour le vélo de société. En effet, le calcul des frais professionnels ne sera effectué que dans le cadre de l'impôt des personnes physiques.

Montant de l'avantage

Il n'est pas facile d'estimer la valeur de l'avantage que représente un vélo de société. Le SPF Finances fournit quelques lignes directrices pour ce faire. S'il s'agit d'un vélo acheté, prenez le montant de la facture du vélo, accessoires inclus, et divisez-le par 5, car le SFP part du principe que la durée de vie économique du vélo est de 5 ans. Ajoutez à cela le coût des réparations et de l'entretien. Dans le cas d'un vélo en leasing, vous devez vous baser sur le loyer sur une base annuelle.