18 septembre '24
Vos salariés ont-ils déjà planifié tous leurs jours de vacances?
dans Juridique par David Debin
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Avant la fin de l'année, vos salariés doivent avoir pris tous leurs congés légaux. En tant qu'employeur, vous ne pouvez en aucun cas empêcher les salariés de prendre leurs vacances avant la fin de l'année. Si vous le faites, vous risquez une amende.
Les congés légaux s'accumulent par année civile et doivent également être pris par année civile. Vos salariés sont tenus de prendre tous leurs congés légaux avant le 31 décembre et, en tant qu'employeur, vous devez veiller à ce qu'ils le fassent. Vous devez au moins leur donner la possibilité de le faire. Si vous ne le faites pas, vous risquez des amendes.
Vérifiez donc tous les soldes de vacances, tant que c'est encore possible, et encouragez vos salariés à planifier immédiatement leurs jours restants. Il est préférable de le faire de manière formelle, par courrier ou par e-mail, afin de pouvoir au moins démontrer que vous avez pris vos responsabilités. L'inspection sociale y est très sensible.
Il est certain que les ouvriers ont tendance à ne pas prendre tous leurs congés. Après tout, ils reçoivent leurs congés payés en mai par l’ONVA, qu'ils prennent ces jours ou non. Beaucoup préfèrent donc ne pas prendre une partie de leurs vacances et travailler davantage, ce qui leur permet de gagner plus. Mais ce n'est pas correct et vous pourriez finir par payer un prix élevé en tant qu'employeur.
Cet effet n'est pas connu chez les employés. S'ils ne prennent pas un jour, ils le perdent. Les jours de congé légaux ne peuvent pas être payés et, en principe, ne peuvent même pas être reportés à l'année civile suivante. Ce n'est que dans des cas exceptionnels (par exemple, une maladie en fin d'année) qu'il existe une exception légale. Néanmoins, cela se produit souvent dans la pratique. Si vous le faites, limitez-le et laissez le salarié qui veut reporter ses jours de congé le demander par courrier. Il est préférable d'invoquer des raisons privées comme justification, et certainement pas l'agitation de l'entreprise ou de l'organisation du travail.
Les jours supplémentaires imposés par le secteur doivent également être pris avant la fin de l'année. Ainsi, les salariés du secteur de l’horeca ayant dix ans d'ancienneté ont droit à un jour supplémentaire de congé d'ancienneté. Pour les employeurs qui emploient au moins 50 personnes, c'est même à partir de cinq ans d'ancienneté. Dans les deux cas, un jour est ajouté pour chaque tranche supplémentaire de cinq ans d'ancienneté.
Les salariés de plus de 56 ans, dans le secteur de l’horeca, ont également droit à un jour de congé supplémentaire par an.
Si vous travaillez avec la grande flexibilité sur une base annuelle, vos compteurs devront généralement être à zéro le 31 décembre également. Les heures supplémentaires travaillées devront être payées. Il se peut que vous ne récupériez pas les heures qui n'ont pas été suffisamment travaillées, il est donc préférable de commencer à les planifier le plus tôt possible.