A partir du 1er juillet 2023, les conditions auxquelles les travailleurs âgés de la Région wallonne peuvent bénéficier d'une réduction ONSS seront modifiées.
Depuis la sixième réforme de l'État (2014), la réduction des groupes cibles personnels est une compétence des régions. Il s'agit des travailleurs âgés et jeunes, des chômeurs de longue durée et des travailleurs handicapés. Depuis lors, chaque région peut fixer ses propres règles, conditions et montants.
Nouveaux engagements
Les entreprises ayant une unité d'établissement en Région wallonne peuvent bénéficier d'une réduction ONSS pour l'engagement d'un travailleur âgé depuis le 1er juillet 2017. À partir du 1er juillet 2023, l'accord budgétaire wallon modifie les conditions auxquelles ces travailleurs âgés doivent répondre. Les montants seront également adaptés.
Pour bénéficier d'une réduction, le salarié doit :
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Être âgé d'au moins 55 ans au dernier jour du trimestre d'emploi ;
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Avoir un salaire trimestriel inférieur à 16.662,56 EUR ;
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Être engagé dans une unité d'établissement de la région wallonne francophone ;
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Avoir un trimestre complet de prestations effectives (ou équivalentes).
Qu'est-ce qui change ?
Le travailleur âgé doit désormais être inscrit auprès du FOREM la veille de son entrée en service en tant que demandeur d'emploi non actif. Tout comme les personnes âgées flamandes doivent également être inscrites auprès du VDAB.
Pour les salariés âgés de 60 ans et plus, cette obligation ne s'applique pas.
Les montants changent également. Alors qu'actuellement un montant de 1 500 euros par trimestre est accordé à partir de 62 ans, une troisième catégorie sera désormais insérée :
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55-57 ans : 400 euros par trimestre
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58-64 ans : 1 000 euros par trimestre
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À partir de 65 ans : 1 500 euros par trimestre
La réduction expire le dernier jour du trimestre suivant celui au cours duquel le salarié atteint l'âge légal de la retraite.
Les travailleurs âgés entrés sur le marché du travail avant le 1er juillet 2023 resteront soumis aux conditions et montants actuels.
"Salariés "en poste
Une réduction est également prévue pour les salariés qui sont déjà employés et qui atteignent l'âge de 60 ans, c'est-à-dire les travailleurs âgés en poste. Pour ce groupe, la réduction sera appliquée automatiquement. Ils ne doivent évidemment pas s'inscrire au FOREM. Les montants sont les mêmes que pour les nouveaux engagements.