En tant qu’employeur, vous êtes obligé de prévoir un plan de prévention pour les risques psychosociaux depuis près de deux ans. La mesure existait déjà pour des problèmes comme le harcèlement, les violences et le harcèlement sexuel au travail, mais depuis septembre 2014, elle s’étend également aux autres risques, tels que le stress et le burn-out. Désormais, les services d’inspection effectueront aussi des contrôles à ce sujet.

En pratique, vous avez probablement simplement ajouté une annexe à votre règlement de travail, qui contenait également les coordonnées du Conseiller en prévention pour les aspects psychosociaux. Vous n’avez sûrement pas poussé la démarche plus loin.

En réalité, vous devez aussi effectuer une analyse de risque de vos aspects psychosociaux, dans laquelle vous évaluez toutes vos forces et vos faiblesses en matière d’organisation et d’environnement de travail, d’ambiance professionnelle, etc. Par ailleurs, vous devez prévoir des procédures et des mesures de prévention minimales destinées à la protection de vos collaborateurs.

Sans oublier le registre de violences faites par des tiers : en possédez-vous un ? Dans un établissement Horeca, le personnel est en effet constamment en contact avec des tiers, comme les clients et les fournisseurs. Vos collaborateurs pourront ainsi y consigner les faits problématiques dans leurs échanges avec des tiers.

Jusqu’à présent, le respect de ces exigences n’était que peu contrôlé. Mais cela va changer. Le nombre de collaborateurs atteints de burn-out continue en effet à augmenter, c’est pourquoi le Service de Contrôle du Bien-être a annoncé qu’il allait effectuer davantage de contrôles relatifs aux mesures préventives contre le stress et le burn-out. En outre, le Code pénal social a récemment été modifié en conséquence. Les entreprises qui ne se plient pas à ces mesures risquent des amendes pouvant s’élever jusqu’à 6.000 euros.

Il reste à voir si le respect de ces formalités entraînera une différence majeure ou non. Mais au moins, vous êtes prévenu. Prenez la peine de vérifier si votre règlement de travail a été adapté aux nouvelles exigences légales au cours de l’année 2014, mais aussi qu’il comporte bien les coordonnées du «  Conseiller en prévention pour les aspects psychosociaux » (sous cette formulation exacte).  En ce qui concerne la création d’un plan de prévention, prenez contact avec votre service externe de prévention et de protection.