La réintégration de travailleurs ayant été en incapacités de travail durant une longue période n’est pas toujours facile. Cela exige souvent des ajustements de la part de l’employeur et du travailleur, mais cela n’est pas toujours possible.
Depuis 2016, le processus de réintégration guide le salarié vers un réemploi ou un licenciement pour cause de force majeure médicale s'il apparaît qu’il ne peut plus effectuer le travail convenu.

Vous devez suivre strictement un certain nombre d'étapes dans un processus de réintégration. Votre service externe et votre médecin du travail vous y guideront. Pour mettre ce procecus en application, utilisez le formulaire approprié du service externe.

La demande de processus de réintégration peut être lancée soit par:

• Le travailleur dès le début de son incapacité de travail, ou son médecin traitant
• Le médecin-conseil de la mutualité
• L'employeur au plus tôt 4 mois après le début de l'incapacité de travail ou à partir du moment où le salarié remet à l'employeur un certificat de son médecin traitant attestant l'inaptitude définitive au travail convenu.
   

Sur la base du formulaire de candidature, le service externe fixera un rendez-vous avec le médecin du travail pour une évaluation de réinsertion.
Il est important que le travailleur se présente à ce rendez-vous avec le dossier médical de son (ses) état (s), sinon le médecin du travail ne pourra pas faire une évaluation correcte. Le travailleur peut être assisté dans cette enquête par un représentant du personnel du Comité ou par un représentant syndical. Outre le travailleur, le médecin du travail peut également examiner le poste de travail et l'environnement de travail.

Sur la base de cette enquête, le médecin du travail se prononce sur les options de réintégration du salarié. Au besoin, et sous réserve du consentement du travailleur, il consultera l'employeur et le médecin traitant. La décision est communiquée via un «formulaire d'évaluation de la réintégration».

Cette décision peut prendre diverses formes:

• Le médecin du travail propose (temporairement ou définitivement) un travail adapté. Il vérifiera alors si un travail adapté dans l'entreprise est possible. Si c’est le cas, l'employeur établira un plan de réinsertion et le salarié redémarrera (sous réserve de son accord). En cas de retour progressif au travail, le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie donnera également son accord. S'il n'y a pas de travail adapté possible, l'employeur motivera cette décision dans un rapport et cela entraînera un licenciement pour force majeure médicale.
• Le médecin du travail décide que le salarié est définitivement inapte à exercer le poste convenu. Cette décision entraînera un licenciement pour raisons médicales. Le salarié dispose au préalable d'un délai de 7 jours ouvrables pour faire appel de cette décision.
• Le médecin du travail décide que le salarié restera temporairement en incapacité de travail et une nouvelle évaluation suivra ultérieurement.

Tout cela semble compliqué et ce n'est pas facile, mais votre médecin du travail vous guidera tout au long du processus.