Votre travailleur tombe malade pendant ses vacances. Ces jours restent-ils considérés comme des jours de vacances sur sa fiche de paie ou lui êtes-vous redevable de journées de congé de maladie ? La réponse à cette question est relativement simple. Si quelqu’un tombe malade pendant ou juste avant ses vacances, la règle est celle de la primauté de la première suspension.

En d’autres termes, si votre travailleur tombe malade le jeudi alors qu’il devait être en vacances à partir du lundi et que le médecin le met en congé de maladie jusqu’au mardi compris, vous devrez enregistrer ses deux premiers jours de vacances (lundi et mardi) comme des jours de congé de maladie et le travailleur pourra récupérer ces deux jours de vacances devenus des jours de congé de maladie.

Si le même travailleur tombe malade le lundi et cela pour une semaine, cette semaine restera enregistrée comme une semaine de vacances. Les vacances étaient en effet déjà planifiées et priment donc sur les jours de congé de maladie. Le certificat de maladie qui couvre ces journées n’a aucun intérêt pour vous.
Il en serait toutefois autrement si le certificat médical du travailleur devait mentionner le dimanche comme date de début du congé de maladie…

Cette règle est on ne peut plus claire, ou pour le dire plus crûment : en votre qualité d’employeur, vous n’êtes pas concerné par ce qui arrive à votre travailleur pendant ses vacances.

Mais comme rien n’est jamais tout blanc ou tout noir, cette règle ne fait pas l’unanimité. C’est ainsi qu’il y a quelques années, la Cour de Justice de l’Union européenne a, par exemple, condamné une réglementation similaire en Espagne et ordonné que les jours de vacances couverts par un certificat médical puissent toujours être récupérés.