Pour les mois de janvier et février 2021, les entreprises de la région flamande qui ont dû fermer ou dont le chiffre d'affaires a fortement baissé à la suite des mesures corona peuvent également utiliser le mécanisme de protection flamand.

Les conditions restent les mêmes que les fois précédentes. Vous devrez démontrer une diminution du chiffre d'affaires d'au moins 60% à la suite des mesures corona et avoir un siège opérationnel actif en Flandre. Les cafés et restaurants ne doivent pas démontrer une diminution de leur chiffre d'affaires, sauf si le chiffre d'affaires de la période de référence concerne au moins 50% à emporter.

La subvention s'élève à 10 % du chiffre d'affaires hors TVA de la même période en 2020. Les indépendants à titre complémentaire bénéficient d'une subvention de 5 %. Pour les entreprises qui n'avaient pas encore démarré leur activité, la baisse du chiffre d'affaires sera comparée au chiffre d'affaires prévu dans le plan financier.

La subvention mensuelle est d'un minimum de 600 EUR et d'un maximum de :

• 7.500 EUR si vous employez jusqu'à 9 salariés, enregistrés auprès de l'ONSS;
• 15.000 EUR si vous employez de 10 à 49 salariés, inscrits auprès de l'ONSS;
• 40.000 EUR si vous employez au moins 50 salariés, inscrits auprès de l'ONSS.

Les entreprises dont au moins 50 % du chiffre d'affaires provient de la fourniture à un secteur fermé (par exemple, les fournisseurs de l'horeca) peuvent opter pour une période de référence qui correspond à la période de fermeture obligatoire de ce secteur fermé. Cependant, elles devront démontrer une baisse de leur chiffre d'affaires à concurrence de 60 %.

La demande de subvention pour janvier 2021 doit être soumise au VLAIO au plus tard le 15 mars 2021; et pour le mois de février au plus tôt le 16 mars 2021 et au plus tard le 15 avril 2021.
Avec la demande de subvention, vous devrez communiquer le numéro d'entreprise, ainsi que le chiffre d'affaires qui était inclus dans la déclaration de TVA du premier trimestre 2020.