Les travailleurs qui changent d'employeur reçoivent un pécule de vacances de sortie, destiné à payer les vacances chez le nouvel employeur. Cela signifie qu’une régularisation doit être fait chez le nouvel employeur, ce qui se traduit souvent par un mois avec peu ou pas de salaire. Cette situation n'est plus acceptable, estime le SPF emploi, qui a récemment repris la responsabilité du pécule de vacances de l'ONSS. Il en résulte une nouvelle méthode de régularisation à partir du 1er janvier 2024. Reste à savoir si cela facilitera les choses. Heureusement, rien ne changera pour les ouvriers, qui représentent la majeure partie des travailleurs du secteur horeca.

Le pécule de vacances et le droit aux vacances sont des matières complexes. Les vacances d'un salarié couvrent toujours deux années civiles : l'année au cours de laquelle les vacances sont acquises ("année de service des vacances") et l'année au cours de laquelle les vacances sont prises ("année de vacances"). En d'autres termes, c'est l'employeur de l'année de service qui paie les vacances de l'année de vacances. Il en va de même pour les ouvriers et les employés. Mais alors que pour les ouvriers, c'est l'Office national des congés annuels (ONVA) qui se charge de ce calcul, pour les employés, c'est l'employeur lui-même qui est confronté à ce casse-tête. Tant que l'employé ne change pas d'employeur, il n'y a pas grand-chose à faire. Toutefois, un changement d'employeur ou de statut (employé) entraîne un décompte et une compensation du pécule de vacances déjà acquis, ce que l'on appelle le pécule de vacances de sortie, ce qui a souvent conduit à des situations délicates.

Le règlement du pécule de vacances des employés est le même depuis près d'un demi-siècle. Un employé qui quitte son emploi reçoit de son employeur le paiement de tous les congés non pris de l'année en cours ainsi que de tous les congés acquis pour l'année suivante. Dans chaque cas, il s'agit de trois montants : le pécule simple, le pécule double et le pécule complémentaire. Trois à six montants au total, en fonction des prestations de l'année précédente et selon que le double pécule de vacances et le pécule de vacances supplémentaire ont déjà été versés ou non. Tous ces montants sont soigneusement répertoriés sur une ou deux attestations de vacances que l'employé reçoit au moment de son départ. Cette mesure restera inchangée en 2024 également.

Lors de l'entrée en service chez un nouvel employeur, sur la base des attestations de vacances fournies, ces montants étaient généralement réglés en une seule fois, soit en mai ou en juin, soit avec la première fiche  de salaire si l'entrée en service avait lieu après cette date. Il en sera autrement à partir de 2024.

Le règlement du double pécule de vacances et du pécule de vacances complémentaire n'est pas modifié. Cela concerne uniquement la régularisation du montant payé par l'ancien employeur sur le salaire du nouvel employeur si ce nouveau salaire est plus élevé que l'ancien. Au pire, c'est une opération zéro pour l'employé ; au mieux, c'est un bonus.

La méthode de règlement du pécule de vacances simple de sortie change. Le pécule de vacances simple de sortie est en fait le montant que le travailleur a reçu de son ancien employeur pour payer ses vacances chez son nouvel employeur. Jusqu'à l'année dernière, ce montant était déduit en une seule fois, ce qui, en fonction du nombre de jours de vacances restant à prendre, entraînait un mois avec peu ou pas de salaire. C'était logique, puisque le salarié avait reçu ce montant en plus de son salaire, à titre de prime, lorsqu'il avait quitté son emploi. Le montant retenu était ensuite restitué à l'employé par morceaux à chaque fois qu'il prenait des vacances. Selon le SPF Emploi, cette pratique s'est soudain avérée contraire à la loi sur la protection des salaires, qui réglemente les retenues sur les salaires des employés. Il fallait donc changer les choses.

La solution consiste en un règlement en deux étapes qui ne facilite certainement pas les choses. Dans la première phase, lorsque le travailleur prend un jour de congé couvert par une attestation de vacances, le nouvel employeur ne paie que 10 % du salaire brut pour ce jour.

Un deuxième moment de calcul suit en décembre, ou dans le mois de la cessation d'activité si le salarié part plus tôt. Il s'agit de la phase 2, le décompte final. On vérifie alors s'il y a une différence entre le pécule de vacances à 90 % déduit tout au long de l'année chez le nouvel employeur et le pécule de vacances de sortie payé par l'ancien employeur. Comme auparavant, la déduction est limitée à un maximum du pécule de vacances de sortie. En cas de différence, il faudra soit verser un supplément, soit procéder à une retenue supplémentaire sur le salaire de décembre (ou du mois de départ), qui doit en principe être à nouveau plafonnée à 20 % du salaire net.

L’employé doit recevoir des informations sur cette régularisation à trois niveaux :
1. Les nouvelles règles doivent être explicitement mentionnées sur l’attestation de vacances à partir de 2024.
2. L'employé doit recevoir une explication claire de la régularisation lorsqu'il en fait la demande, sur papier ou par voie électronique.
3. L'employé doit être informé de la régularisation de sa fiche de paie de décembre (ou le mois où il quitte son emploi).