Dans le courant du mois de mars, vous recevrez votre bilan social de l'exercice écoulé de votre secrétariat social. Le bilan social s'applique à toutes les entreprises tenues d'établir des comptes annuels.
Le bilan social a été introduit en 1995 en tant qu'instrument de mesure permettant au gouvernement et aux partenaires sociaux de prendre les mesures appropriées pour réduire le chômage actuel. C’est pourquoi vous devez fournir des renseignements sur le nombre d’employés dans votre entreprise, comme le nombre d’heures travaillées, les coûts de personnel, le roulement du personnel et les efforts de formation. Toute entreprise belge employant du personnel doit établir un bilan social.
Le contenu du bilan social a été révisé en 2008. Depuis lors, il existe un modèle court et complet. Les deux se composent de trois sections.
La rubrique I concerne les travailleurs que vous avez employés au cours du dernier exercice, la section II traite du roulement du personnel au cours de cet exercice. Dans les deux cas, vous devrez diviser les données par sexe et par niveau d’étude. La rubrique III est entièrement consacrée aux initiatives de formation.
Les données sur l'éducation, les études et l'intérim que vous avez utilisées en 2018 ne sont généralement pas connues de votre secrétariat social et ne seront donc pas inscrites au bilan que vous recevez. Vous devrez donc saisir vous-même ces informations, si vous les connaissez déjà.
Avant 2008, vous deviez aussi mentionner tous les avantages financiers que vous aviez obtenus grâce aux mesures d’emploi dans votre bilan social. Cette obligation a disparu avec l’arrivée de Trillium, qui reprend la vue d’ensemble de toutes les mesures utilisées que vous recevez annuellement de l’ONSS.
Depuis quelques années, vous devez en principe ne plus présenter votre bilan social dans le cadre des comptes annuels, mais comme document distinct à la Banque Nationale. Le bilan social, comme les comptes annuels, doivent être déposé auprès de la Banque nationale de Belgique (Balanscentrale - Bilan social, de Berlaimont Avenue 14 1000 Bruxelles) dans les trente jours suivant l’approbation des comptes annuels et au plus tard dans les sept mois suivant la fin de l’exercice. Si vous décidez de soumettre le bilan social avec les comptes annuels, vous ne devrez pas l’envoyer une deuxième fois séparément.
Si vous avez un comité d’entreprise ou une délégation syndicale, vous devez leur présenter le bilan social. Si vous n’en avez pas, votre personnel a toujours le droit de consulter le bilan social, qui doit être affiché avec votre règlement de travail. Les employeurs qui ne respectent pas l’obligation du bilan social peuvent être pénalisés par une amende pénale ou administrative.
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