Elle était annoncée depuis un certain temps : la prime de pouvoir d'achat pour les entreprises ayant obtenu de bons résultats malgré la crise. L’AR a été récemment publié au Moniteur belge, mais avant de se jeter dessus, mieux vaut attendre les négociations sectorielles.

Quelles négociations ?

Il est peut-être nécessaire de vous rafraîchir la mémoire. La prime de pouvoir d'achat est une prime que les entreprises ayant réalisé des bénéfices élevés ou exceptionnellement élevés en 2022 peuvent accorder à leurs salariés. Ce qu'il faut comprendre ci-dessous n'a été précisé ni lors de la présentation, ni dans les textes.

Montant

La prime de pouvoir d'achat ne peut excéder 500 € en cas de "bénéfices élevés", 750 € en cas de "bénéfices exceptionnellement élevés" en 2022.

Ce montant n'est pas soumis à l'ONSS ni aux impôts pour le travailleur, l'employeur paie une cotisation de 16,5 % sur ce montant. Cette cotisation est entièrement déductible pour l'employeur.

Si rien n'est imposé par les secteurs, l'employeur peut déterminer lui-même les règles de calcul de la prime de pouvoir d'achat. Pensez à la proratiser ou non pour les temps partiels et les absences, à l'accorder ou non aux étudiants, aux flexis et aux travailleurs déjà hors service.

Formulaire

Comme d'autres initiatives similaires dans le passé récent, la prime de pouvoir d'achat doit malheureusement prendre la forme de chèques consommation achetés auprès des fournisseurs bien connus d'éco-chèques et de chèques-repas. En fait, vous devez respecter les mêmes exigences de forme que pour les chèques connus, à savoir

• au moins un accord écrit avec le travailleur,
• des chèques nominatifs,
• la prime de pouvoir d'achat ne peut pas remplacer des salaires ou des primes existants.

Les produits que les travailleurs peuvent acheter avec la prime de pouvoir d'achat sont limités aux produits qui peuvent également être achetés avec les chèques-repas et les éco-chèques, c'est-à-dire les denrées alimentaires et les produits et services à caractère écologique. Tout comme les chèques-repas et les éco-chèques, les chèques consommation ne peuvent être échangés, en tout ou en partie, contre de l'argent.

Limitée dans le temps

La prime de pouvoir d'achat peut être émise entre le 1er juin et le 31 décembre 2023. Les chèques consommation peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2024.

Chefs d'entreprise indépendants

Contrairement aux chèques-repas, les chèques consommation octroyés aux chefs d'entreprise indépendants ne sont pas exonérés de cotisations sociales et d'impôts.

La balle est dans le camp des secteurs

La poursuite de l'élaboration de la prime de pouvoir d'achat a été renvoyée par le gouvernement aux négociations sectorielles sous la forme d'un complément salarial obligatoire. Chaque secteur devra également déterminer ce que l'on entend par bénéfices élevés et exceptionnellement élevés.

Les fournisseurs de chèques font déjà de la publicité pour commander des chèques consommation. Il est toutefois préférable d'attendre le résultat des négociations sectorielles avant d'accorder la prime de pouvoir d'achat. Les négociations sectorielles vont bientôt commencer. Le Deal pour l’Emploi fixe aux secteurs la date limite du 30 septembre 2023 pour ce faire.