Le 21 juillet, nous célébrons la fête nationale belge et la plupart des Belges ont donc droit à un jour férié. Dans le secteur de l’Horeca, cependant, il y a souvent beaucoup de travail ce jour-là. A quoi devez-vous faire attention ?
Un salarié qui doit travailler un jour férié a droit à trois choses:
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bien sûr, la rémunération des heures travaillées pendant ce jour férié;
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une prime de jour férié de 2 euros par heure travaillée avec un maximum de 12 euros par jour;
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un jour de repos compensatoire payé
C'est surtout ce dernier point qui est souvent oublié. Un salarié qui travaille un jour férié doit prendre un jour de repos compensatoire payé à un autre moment. Le montant du jour de repos compensatoire que vous devez accorder à cet effet a été fixé de manière forfaitaire. Si le salarié travaille plus de quatre heures le jour férié, le jour de repos compensatoire est d'une journée entière. S'il travaille moins de quatre heures, il doit prendre une demi-journée de repos compensatoire avant ou après 13 heures, sans pouvoir travailler plus de cinq heures ce jour-là. Dans la pratique, cependant, nous constatons souvent qu'une solution plus pragmatique est choisie, à savoir la récupération des heures effectivement travaillées, bien que ce ne soit pas à 100% comme cela devrait être.
L'employeur doit accorder le jour de repos compensatoire dans les six semaines qui suivent le jour férié travaillé. Si cela n'est pas possible, par exemple en raison d'une maladie, d'un accident, d'un congé de maternité, etc., l'employeur doit accorder le jour de repos compensatoire dans les six semaines suivant la fin de la période de suspension. En cas de résiliation du contrat de travail, le repos compensatoire doit être accordé avant la fin du délai de préavis. Il est préférable de définir clairement les règles de demande et de prise d'un jour de remplacement dans votre règlement de travail.
En tant qu'employeur, vous pouvez également opter pour la récupération collective des jours fériés. Par exemple, votre entreprise est ouverte le 21 juillet, mais vous fermez pendant une semaine entre Noël et le Nouvel An. Vous pouvez alors décider de faire récupérer les jours fériés durant dans cette semaine. Ces jours fériés récupérées collectivement doivent être annoncées à votre personnel avant le 15 décembre de l'année précédente. Si vous ne l'avez pas fait, vous pouvez toujours vous mettre d'accord avec vos travailleurs individuellement.
Si vous autorisez des mineurs (moins de 18 ans) à travailler un jour férié, vous devez respecter quelques règles supplémentaires. L'employeur doit informer l'inspection sociale par écrit au moins cinq jours à l'avance et le jour de repos compensatoire doit être pris dans les six jours suivant le jour férié.