Les fêtes et réceptions de fin d’année battent déjà leur plein. Mais que se passe-t-il si votre salarié a trop bu et tombe d'une table pendant la fête ou est impliqué dans un accident sur le chemin du retour ?

Un accident du travail est tout accident qui survient à un salarié pendant et en raison de l’exécution du contrat de travail et qui provoque une lésion. Un accident du travail suppose également : un événement soudain, une ou plusieurs causes extérieures et un lien de causalité entre l’accident et la lésion.

Cependant, un accident du travail ne se limite pas au lieu de travail et au temps de travail au sens strict. Un accident qui se produit sur le chemin habituel du travail est également un accident du travail. Nous avions déjà abordé en détail les accidents du travail lors du télétravail dans un précédent article : si l'accident pouvait également se produire sur le lieu de travail, l'assureur n'en fera généralement pas de problème.  Mais les accidents survenus pendant la pause peuvent également être considérés comme des accidents du travail dans la mesure où le salarié s’adonnait à des activités « liées au travail » telles que déjeuner ou manger un sandwich. 

Le terme « lié au travail » est également le terme clé pour désigner les accidents survenus lors de fêtes et de sorties d’entreprise. Si l’activité est organisée par l’employeur qui en supporte également les coûts et que les salariés sont (au moins moralement) tenus d’être présents, les accidents relèvent de la législation sur les accidents du travail. Du moins tant que les salariés sont encore « sous l’autorité » de l’employeur. Si un certain nombre de salariés continuent la fête par la suite, ils en assument l'entière responsabilité. Il en va de même lorsque les salariés prennent l’initiative d’un dîner ou d’une sortie.

Mais que se passerait-il si une consommation excessive d’alcool était à l’origine de l’accident ? Une première question que nous pouvons nous poser est de savoir si vous avez le droit de servir de l’alcool à vos salariés pendant les heures de travail ou lors d’activités liées au travail dans votre rôle d’employeur. Tant que vous faites tout ce que vous pouvez pour éviter les abus, il n’y a pas de problème. Vous devez également mettre en œuvre une politique préventive en matière d’alcool et de drogues conformément à la CCT 100. Cela est généralement indiqué dans votre règlement de travail, mais bien sûr, vous devez également agir en conséquence.

L’ivresse en elle-même n’est pas un obstacle à la possibilité de parler d’accident du travail si les conditions préalables sont remplies. Un salarié qui cause un accident avec des tiers en état d’ébriété sera personnellement responsable pénalement. La jurisprudence a déjà confirmé par le passé que le salarié devra payer pour le préjudice causé. Les amendes routières avec une voiture de société seront d’abord versées à l’employeur, mais vous pouvez les récupérer auprès de votre salarié. C’est un peu différent pour les accidents pendant la fête. En tant qu’employeur, vous êtes en principe responsable des dommages causés par vos salariés lors de l’exécution du contrat de travail. Ce n’est qu’en cas de fraude, de négligence grave ou de faute légère fréquente que le salarié est responsable. Cependant, les tribunaux ne sont pas aussi prompts à accepter une erreur grave.

L'employeur peut également être tenu pour civilement responsable s'il s'avère qu'il n'a pas pris les mesures suffisantes pour prévenir de tels accidents, par exemple en laissant un salarié prendre le volant en état d'ébriété. On parle dans ce cas de "négligence coupable".

Par conséquent, il est préférable de prendre les précautions nécessaires. Commencez par une invitation formelle qui indique clairement l’heure de début et de fin. Aviser votre courtier de l’activité à l’avance ne fait jamais de mal non plus. Surveillez la consommation d’alcool pendant la fête et assurez le transport afin que tout le monde puisse rentrer chez lui en toute sécurité ou offrez des nuitées.