En cette période, le coronavirus impacte pratiquement tous les employeurs d'une manière ou d'une autre. Pour ces raisons, il est important de prendre des mesures d'accompagnement.
Compensation pour les cotisations ONSS du troisième trimestre 2020
Pour alléger l'impact financier de la crise du coronavirus, le gouvernement a mis en place un régime de compensation qui prévoit que les employeurs concernés recevront une allocation correspondant aux cotisations patronales nettes de base dues et à la cotisation de solidarité patronale pour les étudiants due pour le troisième trimestre 2020.
Un projet de loi réglementant cette question est en préparation. De plus amples informations suivront dès que le projet de loi définitif sera disponible.
Qui est concerné ?
La prime est octroyée aux entreprises fortement touchées par la crise du coronavirus. Il s’agit des :
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entreprises du secteur de l'horeca
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entreprises du secteur événementiel
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exploitants d’attractions foraines
A propos de la prime
La prime correspond au montant des
cotisations patronales de base nettes et à la cotisation de solidarité patronale pour les étudiants dues pour le troisième trimestre 2020.
Ne perdez pas de vue que :
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il s'agit du montant après déduction d’éventuelles réductions ('montant net') ;
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les cotisations personnelles, les cotisations de vacances annuelles et les cotisations spéciales (par exemple : la cotisation pour le Fonds de fermeture des entreprises, les cotisations à un fonds de sécurité d’existence, ...) ne sont pas prises en considération.
La prime est calculée en deux étapes, à savoir d'abord sur la base des chiffres du premier trimestre et ensuite sur ceux du troisième trimestre 2020. Cette mesure vise à limiter les problèmes de liquidité des employeurs et à prévenir les licenciements.