Tout comme à la fermeture obligatoire au printemps, il y a des jours fériés qui tombent pendant cette nouvelle période. Qui paie ces jours? Nous allons refaire le point.
La personne qui paie le jour férié pendant une période de chômage temporaire en raison de la force majeure corona dépend du nombre de jours pendant lesquels le contrat de travail a déjà été suspendu au moment du jour férié.
Pour déterminer les 14 jours, il n'y a qu'une suspension pour les jours où il n'y a effectivement pas eu de travail pour cause de force majeure.
Si pendant la période de suspension un jour de vacances venait à tomber, la période de 14 jours recommence.
Le 1er novembre, il n'y avait tout simplement pas encore 14 jours calendaires consécutifs de force majeure corona. Sauf si les salariés étaient en chômage avant la fermeture, l'employeur doit payer ce jour férié.
Si vous ne travaillez normalement pas le dimanche (1er novembre) et que vous aviez correctement planifié un jour férié de remplacement à une date ultérieure, par exemple le 2 novembre, les 14 jours se sont écoulés et le jour férié est à la charge de l’ONEM.
Le 11 novembre, la force majeure temporaire sera depuis plus de 14 jours. Vos travailleurs seront donc payés par l’ONEM.
Si vous alternez le chômage temporaire avec des jours travaillés dans votre entreprise parce que vous faites des plats à emporter, vous devrez vérifier les jours fériés pour chacun de vos travailleurs.
Si l’un de vos salariés travaille un de ces jours fériés, vous devrez, comme c'est également le cas en temps normal, payer un supplément de 2 euros en plus de chaque heure, limité à 12 euros par jour et le salarié prendra son jour férié payé à un autre moment.
Le jour de remplacement remplacera alors un jour e chômage ou une journée de travail.
Comment le chômage temporaire affecte-t-il votre pension?