Si vous avez dû entamer la procédure préliminaire aux élections sociales, l'étape suivante vous attend bientôt. Informer vos instances syndicales internes.

Entre-temps, vous avez fixé votre date d'élection possible (entre le 13 et le 26 mai) et vous connaissez donc également la date du jour X-35 (entre le 9 et le 22 janvier).

Que devez-vous faire le jour X-35 ?
Ce jour-là, vous communiquez les décisions relatives aux informations que vous avez transmises au SPF emploi le jour X-60. Cela concernait entre autres votre unité technique d’exploitation (TBE) et la liste des dirigeants et cadres. Entre X-60 et X-35, les syndicats ont pu vous envoyer leurs commentaires à ce sujet. Vous décidez de la suite à donner à ces commentaires, mais vous devez communiquer votre décision à ce sujet.

À qui les communiquez-vous ?
Aux membres du comité et/ou comité d'entreprise et, si vous n'en avez pas, à votre délégation syndicale. Si vous n’en avez pas non plus, vous n’avez pas besoin d’engager une procédure de consultation.

Si vous avez décidé de ne pas répondre aux commentaires des syndicats, ceux-ci peuvent faire appel entre X-35 et X-28 (16-29 janvier) devant le tribunal du travail, qui doit statuer avant X-5 (8-21 février).