Désormais, les entreprises d’au moins 50 salariés devront désigner une ou plusieurs personnes de confiance. La personne de confiance est le point de contact en cas de violence, d’intimidation et de harcèlement sexuel au travail.

Que fait la personne de confiance ?

La personne de confiance est, en quelque sorte, le premier secours pour les risques psychosociaux au travail. Un salarié qui croit être victime de violence, d’intimidation et de harcèlement sexuel au travail peut communiquer avec la personne de confiance.

Pour les employeurs de moins de 50 salariés, c’est le conseiller en prévention aspects psychosociaux (CPAP) du service externe qui prendra en charge ces tâches. Dans tous les cas, ce dernier est le seul à pouvoir initier une intervention psychosociale formelle et participer à tout traitement. La personne de confiance est donc en contact étroit avec le CPAP.

Chaque fois qu’un point d’ordre du jour relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail est inscrit, la personne de confiance doit être appelée à participer (avec voix consultative) à la réunion du Comité.

Obligatoire ou volontaire ?

La désignation d’une ou de plusieurs personnes de confiance est obligatoire pour les employeurs qui emploient 50 salariés ou plus.

Pour les employeurs qui emploient moins de 50 salariés, la désignation d’une personne de confiance est une possibilité. Ce n’est que si tous les membres de la délégation syndicale ou, à défaut, tous les salariés, en font la demande, que l’employeur sera tenu de le faire.

Interne ou externe ?

Dans le cas de 50 salariés ou plus, au moins une des personnes de confiance désignés doit faire partie du personnel. Le comité, ou, à défaut, les représentants syndicaux ou les travailleurs eux-mêmes, doit donner son accord aux personnes de confiance désignées.

En dessous de 50 salariés, l’employeur a le choix, s’il désigne une personne de confiance, de la nommer à l’interne ou à l’externe. Si le conseiller en prévention aspects psychosociaux d’un service externe de prévention et de protection au travail désigne une personne de confiance pour les employeurs de 20 salariés et plus, cette personne doit être un membre du personnel.

La personne de confiance ne peut en aucun cas faire partie de la représentation de l'employeur ou des travailleurs au sein du comité d'entreprise ou du comité pour la prévention et la protection au travail, ni se présenter aux élections sociales, ni faire partie de la délégation syndicale ou du personnel d'encadrement.

Mention dans le règlement de travail

Les coordonnées de la personne de confiance doivent être mentionnées dans le règlement de travail, ainsi que dans un endroit facilement accessible aux salariés (au moyen d’une affiche, via l’intranet,...).

Formation

La personne de confiance doit être en mesure de prendre en charge et de guider adéquatement les salariés victimes de risques psychosociaux, d’avoir des conversations, de servir de médiateur et de réconcilier. Cela nécessite une formation appropriée d’au moins cinq jours dans un établissement de formation agréé. Les frais liés à la formation ainsi que les frais de déplacement sont à la charge de l’employeur. Le temps consacré à cette formation est rémunéré comme du temps de travail.

Protection

La personne de confiance ne bénéficie pas d’une protection spécifique contre le licenciement, mais ne peut pas être désavantagé par ses activités de conseiller de confiance.

Timing

L’obligation prend effet à partir du 1er décembre 2023. La personne de confiance doit avoir suivi la formation nécessaire dans les 2 ans suivant sa nomination afin d’être en mesure de remplir ses missions.