Le 9 juin, nous serons tous en train de colorier des boules pour élire les nouveaux parlements européen, fédéral et régionaux. Mais qu'en est-il si vous et vos salariés devez travailler ce jour-là ? Devez-vous leur accorder un congé et les rémunérer pour cette absence ? Et si vous ne pouvez pas vous absenter de votre entreprise ? Et comment voter par procuration ?
En Belgique, le vote est obligatoire, ou plus exactement la participation obligatoire, car bien que vous soyez obligé de vous rendre dans l'isoloir, vous ne devez pas nécessairement voter pour une personne ou un parti, mais vous pouvez également remettre votre bulletin de vote vierge. Concrètement, le 9 juin, tout citoyen âgé de 16 ans et plus est légalement obligé de participer au vote. Cette obligation prime sur le contrat de travail. En tant qu'employeur, vous devez donc accorder à vos salariés le temps nécessaire pour remplir leurs obligations civiques ce jour-là.
Toutefois, cela ne signifie pas que vous devez donner congé à tout le monde. Les employés ne doivent s'absenter ce jour-là que s'ils ne peuvent pas remplir leurs obligations avant ou après leurs heures de travail. La plupart des bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 15 heures, ce qui limite de toute façon considérablement le nombre d'employés dans cette situation. Vous avez donc encore le temps d'adapter éventuellement vos horaires en conséquence ou de prévoir des congés ou des récupérations dans le cadre de la grande flexibilité. Vos employés ne peuvent pas vraiment s'opposer à cela, l'absence n'étant de toute façon pas rémunérée dans le cadre du scrutin.
Il est également possible de voter par procuration. Tout autre électeur éligible qui réside dans la même commune et qui est susceptible de voter à toutes les élections pour lesquelles la procuration est requise est éligible. Dans ce cas, l'intéressé remet à cet autre électeur un formulaire de procuration signé, sa carte de convocation et une attestation de l'employeur confirmant que le salarié doit être présent au travail ce jour-là. Le formulaire de procuration peut être retiré à la mairie ou, plus pratique encore, simplement téléchargé. Chaque région dispose de ses propres modèles de formulaires.
En cas d'échec, l'employeur peut encore délivrer un certificat attestant que la présence du salarié au travail est absolument nécessaire. Le travailleur remet cette attestation, accompagnée de sa lettre de convocation, à la commune avant les élections. Il en va de même pour le travailleur indépendant qui, pour des raisons professionnelles, se trouve dans l'impossibilité d'aller voter et ne peut ou ne veut pas donner de procuration à cet effet. La condition est bien sûr que votre commerce soit ouvert le dimanche. Le fait que vous utilisiez vos dimanches pour votre administration n'est pas une raison valable. En principe, vous devez faire une déclaration sur l'honneur à la commune à cet effet. N'attendez donc pas plus longtemps.
Quiconque s'absente des élections sans motif risque une amende. Les électeurs qui s'obstinent à rester chez eux peuvent même être radiés des listes électorales pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans dans certains cas. Dans la pratique, cependant, ces sanctions ont rarement été appliquées ces dernières années.