L'un de vos salariés est appelé à remplir les fonctions d’assesseur au bureau de vote de sa commune le 9 juin. Mais que se passe-t-il si ce salarié était censé venir travailler ce jour-là ?
Lors de chaque élection, le juge de paix désigne des assesseurs pour tenir les différents bureaux de vote et de dépouillement. En principe, n'importe qui peut être appelé à le faire. Chaque bureau de vote a besoin de 4 à 5 assesseurs, plus autant de suppléants ; un bureau de dépouillement a besoin de 2 à 4 assesseurs. Il y a donc de fortes chances que l'un de vos collaborateurs en fasse partie.
Quant au vote lui-même, vous ne pouvez pas non plus interdire cette absence. Plus encore, pour cette absence, vous êtes même souvent redevable d'un salaire.
En outre, quiconque est appelé à exercer les fonctions de président adjoint, de secrétaire ou de président est tenu d'y répondre. Toutefois, avec une excuse valable, on peut éventuellement être dispensé de ce devoir civique. Dans ce cas, l'excuse doit être signalée au président du bureau de vote dans les 48 heures suivant la réception de la lettre de convocation. Le numéro de téléphone et l'adresse du président figurent sur la convocation. Le terme « excuse valable » n'étant pas défini dans la loi, il appartient au président du bureau de vote principal de déterminer ce qui constitue une excuse valable ou un motif légitime d'empêchement. Le fait d'avoir à travailler ce jour-là peut certainement être considéré comme une excuse valable. Toutefois, le salarié devra être en mesure de le prouver, par exemple au moyen d'une attestation de son employeur indiquant que sa présence au travail ce jour-là est indispensable.
En termes de droit du travail, l'absence pour siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement est régie par le système des petits congés. Pour exercer la fonction de président adjoint du dépouillement dans un bureau principal ou unique lors des élections législatives, provinciales, municipales et européennes, les salariés sont autorisés à s'absenter pendant le temps nécessaire, avec un maximum - en théorie - de cinq jours. Ils reçoivent également leur salaire normal pour cette période. Les présidents, secrétaires et présidents adjoints des bureaux de vote secondaires ne peuvent pas prétendre à un petit congé. Ils sont autorisés à s'absenter du travail, mais sans maintien de salaire.
Les personnes qui se soustraient à cette obligation légale sans excuse valable s'exposent à une amende comprise entre 250 et 1 000 euros. Les personnes condamnées ne devront pas seulement payer une amende. La condamnation figure également dans le casier judiciaire. Contrairement au non-respect de l'obligation d'assiduité (aller voter), l'expérience montre que le ministère public engage des poursuites dans ces cas et vérifie effectivement les raisons invoquées pour ne pas « siéger », même après la fin des élections.