Un amendement au Code civil semblait avoir des conséquences imprévues sur le droit du licenciement. Par exemple, à partir du 1er janvier 2023, une lettre de notification de licenciement aurait dû être postée un jour plus tôt. Trop drastique, le CNT a statué, entraînant un changement de la loi qui laisserait, en dernière minute, tout en l'état.

Une mise à jour apparemment insignifiante du code civil en début d'année faisait en sorte que le samedi ne soit plus considéré comme un jour ouvrable à partir du 1er janvier 2023. Cela ne signifie pas qu'il n'est plus permis de travailler le samedi, mais cela modifie la définition des "jours ouvrables". Et que ce terme soit utilisé régulièrement dans le droit du travail. Par exemple, pour l'envoi d'une lettre de préavis, qui n'est censée être arrivée qu'après trois jours ouvrables.

Une lettre de notification doit donc être envoyée par courrier recommandé le mercredi au plus tard afin que la notification puisse prendre effet le lundi suivant. 3 jours, jeudi, vendredi, samedi, car le dimanche ne comptait pas. Si le samedi n'est plus un jour ouvrable, la lettre de notification doit être envoyée un jour plus tôt, le mardi.

Le Conseil national du travail s'est penché sur la question et a émis le 16 novembre un avis selon lequel ce changement entraînerait beaucoup d'ambiguïtés et de malentendus.

Le corps législatif a suivi le CNT et a voté un nouvel amendement à la loi le 21 décembre, laissant tout en l'état.

Vous pouvez donc continuer à envoyer vos lettres de préavis en 2023 au plus tard le mercredi pour que le délai de préavis commence à courir le lundi suivant.