Ces dernières années, vous n'aviez plus à vous soucier des formulaires et des délais lorsque vous deviez mettre temporairement un salarié au chômage. Une exception qui semblait être devenue la règle après tout ce temps. Mais cette procédure flexible en raison de l'épidémie de coronavirus prendra fin le 1er janvier 2023. Autrement dit : le C3.2A et le livre de validation sont de retour.

Force majeure corona
À partir du 1er janvier 2023, le chômage temporaire ne pourra plus être invoqué en cas de fermeture imprévue d'une école ou d'une crèche. Toutefois, les travailleurs qui doivent être mis en quarantaine, mais qui ne sont pas eux-mêmes malades, peuvent toujours être mis au chômage temporaire pour cause de force majeure.

Le chômage temporaire pour les entreprises énergivores se poursuivra jusqu'au 31 mars 2023.

Dans tous les autres cas, vous devrez demander le chômage temporaire pour raisons économiques.

Demande préalable et notification
Les personnes qui souhaitent faire valoir le chômage temporaire pour raisons économiques devront à nouveau en informer l'ONEM et leurs salariés sept jours civils avant le premier jour de chômage. Une procédure plus stricte s'applique aux employés. 

Les personnes qui souhaitent faire appel au chômage temporaire énergie devront soumettre au préalable un formulaire C106A-ENERGIE de l’ONEM. Dans ce cas, un délai de notification plus court de trois jours civils s'applique (sans compter le jour de la notification). 

C3.2A
Vous vous souvenez du formulaire C3.2A ? À partir du 1er janvier, vous devrez à nouveau remettre une telle carte de contrôle numérotée à vos salariés dès que vous invoquerez le chômage temporaire, quel qu'il soit. Et ce au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois, de votre propre initiative, c'est-à-dire sans que le salarié ait à le demander.

Cartes de contrôle C3.2A, que vous ne pouvez pas imprimer vous-même. Si vous n'en avez pas en stock, vous pouvez demander des exemplaires numérotés à votre bureau local de l’ONEM ou à votre bureau social.

Le salarié doit remplir cette carte selon les instructions qui y figurent et être en mesure de la présenter en cas de contrôle. À la fin du mois, il doit présenter sa carte de contrôle complétée à son institution de paiement (CAPAC ou syndicat). Si le travailleur perd sa carte ou fait une erreur en la remplissant, il ne peut pas simplement en établir une nouvelle, mais il devra demander un duplicata à son bureau de chômage.

Livre de validation
Chaque carte de contrôle C3.2A que vous délivrez doit être inscrite dans un livre de validation papier ou électronique. Souvent, votre bureau social peut le faire pour vous.

Notification du premier jour de chômage
Chaque mois, vous devez notifier à l'ONEM par voie électronique le premier jour de chômage de chaque travailleur que vous mettez en chômage temporaire pour des raisons économiques ou dans le cadre du régime "énergie", au plus tard le jour ouvrable suivant.

Formulaire C1
Une obligation pour le salarié. Ce dernier devra remplir une fois le formulaire C1 avec des informations sur sa situation personnelle et familiale. Il peut contacter son établissement de paiement pour cela.

Salariés de plus de 65 ans
Les travailleurs de plus de 65 ans qui bénéficient d'une pension ne peuvent plus prétendre à des allocations de chômage temporaire.

Indemnités
La prestation majorée de 70 % retombe à 65 % du salaire plafonné (3 199,26 euros par mois) à partir du 1er janvier 2023. Les suppléments de l’ONEM seront supprimés et remplacés à nouveau par un supplément obligatoire de l'employeur.

ONEM – feuille info E22: Chômage temporaire - manque de travail pour causes économiques pour ouvriers

ONEM – feuille info E5: Régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie

ONEM – feuille info E24: Chômage temporaire - force majeure