Dans un peu moins d'un mois, les travailleurs se rendront massivement aux urnes. Mais qu'élisent-ils réellement lors des élections sociales ? Nous avons déjà parlé du Comité pour la prévention et la protection au travail. Si vous comptez plus de 100 travailleurs, vous voterez également pour un conseil d'entreprise. Si vous aviez déjà un comité d'entreprise, il devra être renouvelé si vous comptez désormais une moyenne de 50 travailleurs.
Comme le comité, le comité d'entreprise est un organe paritaire. Cela signifie que l'employeur et les travailleurs y sont représentés à parts égales. L'employeur est représenté par le chef d'entreprise et les représentants de l'employeur qu'il a désignés, les travailleurs par les représentants des travailleurs élus tous les quatre ans.
Au sein du comité d'entreprise, les représentants des travailleurs sont informés et consultés par le chef d'entreprise avant qu'il ne prenne certaines décisions. Il s'agit notamment d'informations de nature économique et financière, que le comité reçoit une première fois à son démarrage (informations de base), puis périodiquement, chaque trimestre et chaque année. Le comité d'entreprise peut également donner son avis ou émettre des objections sur toutes les mesures susceptibles de modifier l'organisation du travail et les conditions de travail, déterminer les dates des congés annuels et participer à l'élaboration de la réglementation du travail.
Le comité d'entreprise a généralement un rôle consultatif sur toutes ces questions. Dans certains cas, comme pour le règlement du travail ou la fixation des congés de remplacement, il dispose également d'un pouvoir de décision. Le comité d'entreprise a également pour mission d'informer le personnel sur ces questions et de contrôler le respect de la législation sociale au sein de l'entreprise.
Le comité d'entreprise doit se réunir une fois par mois. Les représentants des travailleurs ont le droit de préparer ces réunions pendant les heures de travail. Il est préférable d'en fixer les modalités dans un règlement intérieur.
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