Une mise à jour du code civil indique qu'à partir du 1er janvier 2023, les jours ouvrables sont "tous les jours autres que les jours fériés légaux, les dimanches et les samedis". Cela semble être un fait divers, mais avec des implications pour vos futurs licenciements…

Le droit du travail fait plusieurs fois référence aux "jours ouvrables". Par exemple, vos salaires doivent être payés au plus tard le quatrième jour ouvrable après la fin du mois, sauf si votre règlement du travail prévoit une prolongation à sept jours. Vous disposerez donc bientôt d'un jour civil supplémentaire pour le faire.

L'expression "jours ouvrables" apparaît également à plusieurs reprises dans la législation sur le licenciement. Vos lettres recommandées ne sont censées arriver qu'après trois jours ouvrables. La lettre de licenciement doit donc être envoyée par courrier recommandé le mercredi au plus tard afin que la résiliation puisse prendre effet le lundi suivant. Jeudi, vendredi, samedi, car le dimanche ne comptait pas.

Ainsi, à partir de l'année prochaine, vous devrez vous rendre au bureau de poste un jour plus tôt. La lettre de notification du licenciement devra alors être envoyée le mardi au plus tard. Si la lettre est envoyée le mercredi, le délai de préavis ne commencera pas à courir le lundi suivant.

Les trois jours ouvrables sont également importants pour les licenciements pour motif grave. En effet, l'employeur doit informer le travailleur du licenciement dans les trois jours ouvrables et dispose ensuite, en principe, de trois jours ouvrables supplémentaires pour envoyer sa lettre recommandée. En fonction du jour de la connaissance des faits, vous disposerez ici d'un jour supplémentaire pour finaliser le licenciement.

Cette nouvelle disposition du Code civil est normalement adoptée automatiquement dans le droit du travail. Sauf si une adaptation est encore prévue par le droit du travail.