On annonce depuis un moment un nouveau chômage temporaire en raison de la crise énergétique. Depuis le week-end dernier, les détails de ce régime spécial de chômage temporaire sont affichés sur le site web de l'ONEM. Il ne s'appliquera qu'aux entreprises à forte consommation d'énergie et sera mis en œuvre provisoirement du 1er octobre au 31 décembre 2022.

Entreprises énergivores
Le chômage temporaire pour les industries énergivores, ou "chômage temporaire énergie" en abrégé, est devenu une forme flexible du chômage temporaire classique pour des raisons économiques et s'applique aussi bien aux ouvriers qu'aux employés.

La mesure est limitée aux entreprises dites "à forte intensité énergétique". Vous saurez si votre entreprise en fait partie si vous remplissez l'une des deux conditions suivantes :

• L'achat de produits énergétiques (y compris les produits énergétiques autres que le gaz naturel et l'électricité) représente au moins 3 % de la valeur ajoutée de votre entreprise pour l'année calendrier 2021 ;

ou

• Votre facture énergétique finale pour le trimestre précédant celui au cours duquel vous utilisez le chômage temporaire énergie (c'est-à-dire 3/2022) est doublée par rapport à votre facture énergétique finale pour le même trimestre de l'année précédente (3/2021).

Régime à temps plein ou à temps partiel
Le chômage temporaire énergie peut être appliqué sous deux formes :

• Dans un régime de suspension totale jusqu'à quatre semaines ;
• Dans un régime de travail à temps partiel d'une durée maximale de trois mois, comportant moins de trois jours de travail par semaine ou moins d'une semaine de travail tous les quinze jours.

Lorsque vous atteignez quatre semaines ou trois mois, vous pouvez immédiatement entrer dans une nouvelle période de chômage temporaire énergie, complète ou partielle, sans devoir reprendre le travail pendant une semaine au préalable. 

Formalités
Contrairement au chômage corona, vous devez envoyer le formulaire C106A-Energie à votre bureau local de l’ONEM par courrier recommandé ou par voie électronique au moins 5 jours avant la première notification du chômage économique à l’ONEM. Ce formulaire certifie que vous remplissez les conditions d'une entreprise à forte consommation d'énergie.

En outre, vous devez respecter les obligations suivantes envers vos salariés :

• Prévenez les salariés au moins trois jours à l'avance ;
• Informer le jour même le comité d'entreprise ou la délégation syndicale de la raison économique ;
• Envoyer une communication électronique à l'ONEM au moins trois jours à l'avance et séparément pour les ouvriers et les employés.
• Communiquer chaque mois à l’ONEM le premier jour de chômage par voie électronique pour chaque salarié.

Ces obligations s'appliquent également si vous souhaitez transférer les suspensions actuelles pour chômage temporaire pour raisons économiques vers le régime de chômage temporaire énergie.

Aucune carte de contrôle mensuelle C3.2A ne doit être délivrée avant le 31 décembre 2022.

Montant de l’allocation
Les travailleurs mis temporairement au chômage en raison de la crise énergétique peuvent commencer à apposer leur cachet immédiatement, sans période d'attente. L’indemnité est exceptionnellement de 70 % du salaire plafonné (3 075,04 € par mois). L’’indemnité est soumise à un précompte professionnel de 26,75 %. En plus de cette indemnité, l'employeur doit verser un supplément d'au moins 6,22 euros par jour.

Vous trouverez plus d'informations sur le site web de l’ONEM.