Le principe des allocations de chômage temporaire est d’indemniser un travailleur apte à travailler mais qui est temporairement mis en chômage pour cause de manque de travail. Par conséquent, le travailleur qui est en incapacité de travail n’a pas droit aux allocations de chômage temporaire.
Qui va alors payer le travailleur durant son incapacité de travail ?
On distingue 2 situations :
1. Le travailleur tombe malade pendant la période de chômage temporaire
Un travailleur qui tombe malade pendant une période de chômage temporaire ne peut pas prétendre aux allocations de chômage. L’employeur n’est pas non plus tenu au paiement du salaire garanti. C’est la mutuelle qui prend en charge le paiement des jours de maladie.
Si les prestations du travailleur sont complètement suspendues, la mutuelle prend en charge l’intégralité des jours de maladie tombant durant la période de chômage.
Si le travailleur alterne jours de travail et jours de chômage, la mutuelle prend en charge les jours d’incapacité coïncidant avec les jours de chômage temporaire. L’employeur paye le salaire garanti pour les jours de maladie coïncidant avec les jours durant lesquels le travailleur aurait normalement dû être occupé.
2. Le travailleur était déjà malade avant la période de chômage temporaire
Pour les travailleurs qui étaient déjà en incapacité de travail avant le début de la période de chômage temporaire pour cause de force majeure, l’employeur n’est tenu au paiement du salaire garanti que jusqu’au jour, y inclus, qui précède le début de la période de chômage temporaire pour force majeure. C’est donc la mutuelle qui prend en charge le paiement des jours de maladie à partir du premier jour de la période de chômage temporaire.