Si vous souhaitez rattraper collectivement les jours fériés pendant lesquels vous travaillez ou qui coïncident avec vos jours de fermeture habituels en 2022 par un jour spécifique, vous devrez définir ces jours avant le 15 décembre. Vérifiez immédiatement si tous vos travailleurs ont pris leurs jours de récupération de jour férié pour cette année.
Jours de remplacement des jours fériés
Si vous travaillez un jour férié, vous devez demander à vos travailleurs de récupérer ce jour férié un autre jour. Le jour de remplacement peut être pris avant ou après, mais doit en principe être pris dans la même année, ce qui n'est pas toujours facile pour Noël, par exemple. Maintenant que le quatrième trimestre a commencé, il est préférable de vérifier si tout le monde a pris ses jours fériés, afin de pouvoir toujours planifier à temps les jours fériés non utilisés. Informez-en clairement votre gestionnaire de dossier, car il ne peut pas le faire pour vous.
Jours de remplacement collectif
Dans la plupart des cas, le jour de remplacement sera déterminé individuellement dans un accord (de préférence écrit) entre l'employeur et le travailleur. Vous déterminez exactement comment cela doit être fait dans votre règlement de travail.
Vous pouvez également choisir d'enregistrer collectivement ces jours de remplacement, par exemple pour «faire le pont» à un certain moment.
Si vous avez un comité d'entreprise ou un autre organisme syndical dans votre entreprise, vous devrez d'abord passer par eux. Cependant, la plupart des entreprises de restauration n'ont pas de délégation syndicale. Dans ce cas, un simple accord avec vos collaborateurs suffit. Par la suite, vous devez annoncer les jours fériés de remplacement au plus tard le 15 décembre de cette année. Vous faites cela au moyen d'un avis daté et signé que vous affichez dans votre entreprise. Vous ajoutez une copie de ce message à votre règlement de travail en pièce jointe et l'envoyez également à l'inspection sociale de votre région.
Jours fériés 2022
Jour de l’an Samedi 1er janvier 2022
Lundi de Pâques Lundi 18 avril 2022
Fête du travail Dimanche 1 mai 2022
Jour de l'Ascension Jeudi 26 mai 2022
Lundi de Pentecôte Lundi 6 juin 2022
Fête nationale Jeudi 21 juillet 2022
Assomption Lundi 15 août 2022
Toussaint Mardi 1 novembre 2022
L'Armistice Vendredi 11 novembre 2022
Noël Dimanche 25 décembre 2022
Jours fériés un «jour d'inactivité normal»
Si l'un de ces jours coïncide avec un "jour d'inactivité normal", vos travailleurs doivent également récupérer ce jour férié à une date ultérieure.
Par jour d'inactivité normal, nous entendons, entre autres, le(s) jour(s) de clôture hebdomadaire. Mais même si certains services - on pense aux services administratifs - ne travailleraient jamais le samedi ou le dimanche, les jours fériés qui tombent ces jours-là devraient être rattrapés plus tard.
Quel risque courez-vous si vous ne suivez pas ces règles?
Si vous n'avez pas suivi cette procédure, ne vous inquiétez pas. Vous pouvez également toujours convenir des jours de remplacement avec vos travailleurs ultérieurement dans un accord, écrit de préférence. L'avantage de le faire maintenant est que c'est encore loin, donc la plupart des gens ne s'y opposeront pas. Un autre avantage de la procédure officielle est que les jours de remplacement collectif s'appliquent également immédiatement aux salariés nouvellement embauchés dans le courant de l'année.
Les services d'inspection interviennent principalement lorsqu'ils trouvent des jours de remplacement inexistants ou insuffisants sur vos fiches de paie et comptes individuels. Ils vous obligeront alors à les payer. Même pour les travailleurs qui sont déjà sorti de service, en effet les services d’inspections peuvent remonter jusqu’à 3 ans en arrière. Par conséquent, vérifiez si vous avez déjà réservé ou planifié tous les jours fériés pour cette année.
Les syndicats sont heureux de profiter de l'absence d'accord, qu'il soit collectif ou individuel, pour réclamer - généralement après un licenciement - des salaires pour ces jours, une exigence à laquelle vous ne pourrez souvent pas vous opposer si vous n'avez pas respecté les règles.