Tous les quatre ans, il est vérifié quelles entreprises devraient élaborer un plan d'emploi pour les travailleurs âgés. La période de quatre ans précédente s'est terminée le 31 décembre 2020. Vous comptiez plus de 20 salariés le premier jour ouvrable de cette année, vous devez alors élaborer un (nouveau) plan pour l'emploi des travailleurs âgés avant fin mars. Cette mesure cadre avec l’objectif que s’est fixé la Belgique en exécution de la Stratégie Europe-2020 d’atteindre d’ici 2020 un taux de participation des travailleurs âgés de 55 à 65 ans de 50 %.

Le seuil de 20 salariés est fixé à chaque fois pour quatre ans. La dernière fois, c'était le 2 janvier 2017, ce qui signifie que cette année il y aura un nouveau décompte le premier jour ouvrable de l'année, plus précisément le 2 janvier 2021. Le nombre de salariés est calculé en fonction du nombre d'équivalents temps plein, les déclarations dimona servent de preuve. Les extras, flexis, étudiants et intérimaires comptent également.

S'il s'avère que vous êtes au-dessus du seuil de 20 salariés, vous devrez élaborer un plan pour l’emploi des travailleurs âgés pour les quatre prochaines années. Même si vous n'employez pas vous-même de travailleurs âgés. Au premier jour ouvrable de 2021 vous n’aviez pas plus de 20 salariés, alors vous êtes exempté de cette obligation pour les quatre prochaines années. Cependant, gardez à l'esprit que si vous possédez plusieurs entreprises qui individuellement ne répondront pas au nombre d'employés requis, il se peut bien qu'ils soient néanmoins considérés comme une unité, comme cela peut être le cas lors des élections sociales.

Si vous aviez déjà fait un plan pour l’emploi il y a quatre ans, alors vous devrez le renouveler cette année. En tant qu'employeur, vous devez prendre vous-même l'initiative et ce dans les trois mois suivant la fin de l'exercice. Si votre exercice suit l'année civile, la date limite est donc le 31 mars.

Le plan doit donner un aperçu des mesures que vous avez prises ou envisagez de prendre dans votre entreprise en ce qui concerne l'emploi des travailleurs âgés. Par cela, on entend - tenez-vous bien - les personnes de plus de 45 ans. Ces mesures peuvent concerner le recrutement, les formations, la planification du travail, la santé, l’adaptation des horaires et des conditions de travail, etc. vous pouvez inclure les mesures existantes dans le nouveau plan.

Le plan peut être établi annuellement ou immédiatement pour quatre ans. Vous soumettez annuellement le plan et l'évolution du plan au comité d'entreprise, à la délégation syndicale ou au comité PPT, qui peut donner un avis sur celui-ci. Dans les entreprises occupant plus de 20 et moins de 50 travailleurs au sein desquelles il n’y a pas de délégation syndicale, l’employeur doit informer les travailleurs quant au plan pour l’emploi; dans ces entreprises, la concertation n’est pas exigée.

Il n'y a pas de formulaire obligatoire pour le plan, cependant, le plan doit contenir un certain nombre d'informations obligatoires telles que les mesures annuelles et / ou pluriannuelles spécifiques à l'entreprise pour retenir ou augmenter le nombre de salariés âgés de 45 ans et plus. Vous trouverez un modèle que vous pouvez utiliser à cet effet sur le site du SPF emploi.

Vous êtes alors obligé de conserver le plan pendant cinq ans et de le garder disponible en cas d'inspection.