Le printemps est la période où les jours fériés se succèdent à un rythme rapide, à commencer par le lundi de Pâques. Cette année pour de nombreux salariés, ce jour tombe est au milieu d'une période de chômage temporaire. Il est probable que ce sera également le cas avec la fête du Travail, le 1er mai.
De ce faite, qui devra payer le jour férié?
Si le jour férié tombe dans une période de suspension de l'exécution du contrat de travail, telle qu'un chômage temporaire, le salarié conservera dans certains cas son droit à un salaire pour ce jour férié.
La loi stipule que les jours fériés dans les 14 jours civils suivant le début de la suspension pour cause de force majeure doivent être payés par l'employeur. Si la suspension est en cours depuis plus longtemps, l'ONEM verse l'indemnité de chômage normale pour les jours fériés.
Plus précisément, la fermeture obligatoire des magasins d'alimentation et de boissons a commencé le 14 mars. C'était donc il y a plus de 14 jours. Même si vous laissez votre personnel continuer à travailler (inventaire, nettoyage important, ...),
pour chaque suspension complète commencée avant le 30 mars 2020, l’ONEM versera une indemnité de chômage pour les jours fériés.
Si votre personnel n'a été mis en chômage pour force majeure qu'à partir du 30 mars ou après, vous, en tant qu'employeur, payez toujours le jour férié conformément aux règles généralement applicables que vous pouvez lire dans
notre autre article.
Cependant, ces règles générales s'appliquent uniquement à
une suspension complète et ininterrompue. Si votre travailleur alterne jours travaillés et jours de chômage temporaire, vous payerez le jour férié pour chaque salarié ayant travaillé au moins un jour entre le 30 mars et le lundi de Pâques. Il en va de même pour les autres interruptions pendant cette période, comme les vacances.
Vous pouvez lire les règles générales des jours fériés lorsque vous travaillez normalement et les règles spécifiques si vous travaillez un jour férié dans d’autres articles se trouvant sur notre site Web.