Les jours fériés sont souvent les meilleurs jours pour l’HORECA, surtout lorsque le printemps est là. Mais ceux qui travaillent un jour férié doivent respecter quelques règles: un petit supplément et un repos payé. Ce dernier en particulier est souvent oublié.
Un employé qui travaille un jour férié a droit à trois choses:
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Le salaire pour les heures travaillés ce jour férié
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Une prime de jour férié
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Un repos compensatoire payé
Prime jour férié
Le supplément que les employés reçoivent en plus de leur salaire normal pour les services les dimanches et jours fériés diffère selon le secteur. Dans la plupart des secteurs, il est inexistant car il n'est tout simplement pas autorisé à travailler ces jours-là. Dans d'autres secteurs, elle varie de 50 à 100% de supplément, ou une prime fixe a pu être négociée par les syndicats.
Dans la CP 302, HORECA, il y a seulement un supplément pour le travail les dimanches et jours fériés de 2 euros bruts par heure. De plus, ce supplément est en outre limité à 12 euros par jour. Il est donc préférable de faire prester un travailleur 8 heures que d'employer deux personnes pendant 4 heures chacune.
Repos compensatoire
Les employés qui travaillent un jour férié sont obligés de prendre leur jour férié à un autre moment. En d'autres termes, vous devez leur donner un jour de congé payé, ce qu'ils auraient autrement eu si vous ne les aviez pas fait travailler. Parce que c'est souvent oublié, c'est un classique des inspections. Le résultat est généralement que vous pouvez rembourser les vacances oubliées des trois dernières années, même aux employés qui sont depuis longtemps hors service ...
La durée du repos compensatoire que vous devez accorder est en principe déterminée de manière fixe. Si le salarié travaille plus de quatre heures le jour férié, le repos compensatoire est une journée complète. S'il travaille moins de quatre heures, il doit récupérer une demi-journée, avant ou après 13 heures, avec pas plus de cinq heures de travail ce jour-là.
Dans la pratique, on constate souvent qu'une solution plus pragmatique est choisie, comme la récupération des heures réellement effectuées, bien que ce ne soit pas 100% correct.
L'employeur doit autoriser le repos compensatoire dans les six semaines suivant le jour férié. Si cela n'est pas possible, par exemple en raison d'une maladie, d'un accident,… alors l'employeur doit accorder un repos compensatoire dans les six semaines suivant la fin de la période de suspension.
En cas de résiliation du contrat de travail, le repos compensatoire doit être accordé avant l'expiration du délai de préavis. Il est préférable de convenir clairement des règles d'inclusion du congé de remplacement dans votre règlement de travail.
En tant qu'employeur, vous pouvez également choisir de récupérer les vacances des façon collective. Par exemple, votre entreprise est ouverte les jours de Pâques et de Pentecôte, mais vous fermez une semaine entre Noël et Nouvel-an. Vous pouvez alors décider d'inclure les deux jours fériés à récupérer au cours de cette semaine.
Tout comme les jours fériés collectifs, vous devez déjà enregistrer ces jours fériés collectivement récupérés avant le 15 décembre de l'année précédente.
Mais ceux qui sont en bons termes avec leurs employés peuvent conclure un accord écrit individuel avec chacun d'eux à une date ultérieure.