Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce jeudi 11 mars, en première lecture, l’arrêté relatif à une aide aux entreprises des secteurs des hébergements touristiques, des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Cette aide, appelée prime « Tetra », est destinée aux secteurs économiques les plus touchés par la crise et s’élève à 111 millions d’euros.

Les secteurs soutenus par la présente prime sont stratégiques dès lors qu’ils participent largement au rayonnement et à l’image de la Région de Bruxelles-Capitale en tant que capitale internationale. Pour ces secteurs, les activités n’ont pas encore pu reprendre ou sont encore fortement impactées par les mesures de lutte contre la propagation du virus et sont de facto quasi à l’arrêt.

Après de nombreuses rencontres et discussions avec les organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement a élargi le périmètre de la prime initialement prévue tant au niveau des secteurs concernés, en ajoutant les salles de sport, que du montant des primes. Ces derniers ont en effet été augmentés de 25% par rapport aux montants précédemment arrêtés et communiqués. Brupartners sera encore officiellement saisi des documents avant la validation de l’arrêté en seconde lecture par le Gouvernement bruxellois.

Concrètement, ce dispositif d’aide prendra la forme d’une prime variable dont le montant sera fixé en fonction du nombre d’équivalent temps plein (ETP) de l’entreprise et de la baisse du chiffre d’affaires constatée entre le chiffre d’affaire du dernier trimestre de 2019 et celui du dernier trimestre de 2020. Les entreprises auront accès à la prime à partir d’une perte de CA de 40% entre ces deux périodes. Celles qui ont perdu plus de 60% de CA bénéficieront d’un montant majoré.

En introduisant ces critères, le Gouvernement opte pour une approche d’aides plus ciblées qui a pour objectif d’aider les entreprises et indépendants dont les besoins et difficultés sont mieux identifiés.

Attention : Les conditions ci-dessous pourront encore subir de légères adaptations.

• Avoir une unité d'établissement en Région de Bruxelles-Capitale.
• Avoir un des codes NACE TVA admis
• Avoir réalisé en 2019 un chiffre d'affaires supérieur à 25.000 EUR (ou 35.000 EUR si 2 unités d'établissement ou 45.000 EUR si 3 unités d'établissement ou 55.000 si 4 unités d'établissements ou 65.000 si 5 unités d'établissement)
• Respecter ses obligations sociales, fiscales et avoir publié ses comptes
• Ne pas être franchisé
• Avoir au moins une perte de chiffres d'affaires de 40% sur le Trimestre 4 de 2020 par rapport à 2019.
   

Fournisseurs RECA/RECA/Sport/Event ayant subi 40% de perte de CA entre le T4 de 2019 et le T4 de 2020 :

• 0 à 4 ETP :  €6.250
• 5 à 9 ETP : €11.250
• 10 et + ETP : €25.000

Fournisseurs RECA/RECA/Sport/Event ayant subi 60% de perte de CA entre le T4 de 2019 et le T4 de 2020 :

• 0 à 4 ETP :  €8.750
• 5 à 9 ETP : €13.750
• 10 et + ETP : €45.000

Hébergements ayant subi 40% de perte de CA entre le T4 de 2019 et le T4 de 2020 :

• 0 à 4 ETP :  €6.250
• 5 à 9 ETP : €25.000
• 10 et + ETP : €50.000

Hébergements ayant subi 60% de perte de CA entre le T4 de 2019 et le T4 de 2020 :

• 0 à 4 ETP :  €12.500
• 5 à 9 ETP : €37.500
• 10 et + ETP : €62.500

Discothèques ayant subi 40% de perte de CA entre le T4 de 2019 et le T4 de 2020 :

• 0 à 4 ETP :  €75.000
• 5 à 9 ETP : €87.500
• 10 et + ETP : €112.500

Discothèques ayant subi 60% de perte de CA entre le T4 de 2019 et le T4 de 2020 :

• 0 à 4 ETP :  €81.250
• 5 à 9 ETP : €100.000
• 10 et + ETP : €125.000

Ces primes seront disponibles par unité d’établissement, avec un maximum de 5 établissements par entreprise.
La gestion de ces primes sera mise en œuvre par Bruxelles Économie Emploi. Les modalités précises et les délais dans lesquelles ces aides seront mises à disposition, seront rapidement communiquées.

Pour plus d’information sur les secteurs concernés (Codes NACE), sur les conditions d’octroi et les montants de la prime: 1819