Le gouvernement Bruxellois octroi une nouvelle prime aux entreprises possédant une ou plusieurs unités d'établissement sur la région de Bruxelles-Capitale et qui ont été contraintes de fermer suite à la crise du coronavirus. Cela concerne uniquement les entreprises de certains secteurs spécifiques.
Sont éligibles à la prime, les entreprises qui :
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comptent au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale active enregistrée en date du 2 novembre 2020;
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excercent une ou plusieurs des activités ciblées selon le code NACE de la BCE : Service traiteur (56.201), Discothèques, dancings et similaires (56.302), Autres débits de boissons (56.309);
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ont été contraintes de fermer une ou plusieurs unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale le 2 novembre 2020 (conformément à l’article 8 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020) ;
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ont réalisé en 2019 un chiffre d'affaires correspondant au moins à un pro-rata de 25.000 EUR compte tenu de la date d’inscription de l’entreprise à la Banque-Carrefour. Ce pro-rata se calcule comme suit :
25.000 euros X (nombre de jours à compter de la date d’inscription à la BCE jusqu’au 31/12/2019) /365) ;
Pour les entreprises qui ne sont enregistrées qu'à partir du 1er octobre 2019, cette condition ne compte pas.
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ne bénéficient pas d'un régime d'exonération de la TVA pour les petites entreprises.
Le montant de la prime, de 1000 à 5000 EUR, varie en fonction de la perte de chiffre d'affaires sur la base des déclarations de TVA. Les entreprises dont les frais fixes ne dépassent pas 1.000 EUR (loyer, électricité, eau, assurances,…) et dont la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 25% n’ont pas droit à la prime.
Pour les entreprises ayant déjà perçu la prime régionale pour les métiers de contact en 2021, la prime sera réduite à 1.500 EUR.
Les demandes de prime doivent être demandées
en ligne avant
le 25 mars 2021.
Pour certains secteurs encore fermés, dont l’Horeca, une autre prime sera prochainement disponible.