17 février '21
Un employeur peut-il obliger ses travailleurs à se faire vacciner?
dans Juridique, Juridique: Bureau Social par Magali François
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Bientôt, nous recevrons tous une invitation par la poste afin de prendre rendez-vous pour être vacciné. La vaccination est volontaire et n'est pas obligatoire par le gouvernement. Mais pouvez-vous obliger vos travailleurs à se faire vacciner? Pouvez-vous demander une preuve de vaccination? Et quelles mesures pouvez-vous prendre s'ils ne veulent pas se faire vacciner ?
Après une année de malheur et de tristesse, le vaccin contre le coronavirus va enfin nous permettre de voir la lumière au bout du tunnel. Mais pour cela tout le monde devrait se faire vacciner et cela ne semble pas évident. La vaccination n’est pas une obligation et les anti-vaccins sont de plus en plus présents ; même parmi le personnel soignant qui est vacciné en premier lieu.
En tant qu'employeur de l'HORECA, vous voudrez probablement que vos travailleurs soient vaccinés le plus rapidement possible, mais jusqu'où pouvez-vous aller dans ce domaine? Pas très loin.
Pouvez-vous obliger vos travailleurs à se faire vacciner?
Non. Le gouvernement n'impose pas de vaccination obligatoire, de sorte que l'employeur ne peut pas le faire non plus, car cela affecte l'intégrité physique du travailleur. Même les employeurs du secteur de la santé ne peuvent pas le faire. La seule chose que vous pouvez faire est de recommander fortement à vos travailleurs de se faire vacciner en les sensibilisant et en les informant.
Pouvez-vous dissuader vos travailleurs de se faire vacciner?
Vous êtes un anti-vaccin convaincu et ne croyez pas aux effets bénéfiques d'un vaccin, ou pire, vous craignez que l'introduction d'un médicament expérimental puisse faire plus de mal que de bien. Vous ne serez donc pas vacciné, mais pouvez-vous empêcher vos travailleurs de le faire aussi?
Non, l'employeur doit agir de manière raisonnable concernant la santé et la sécurité de ses employés. Si vos travailleurs sont exposés à un virus pour lequel un médicament est disponible, vous êtes obligé de leur donner au moins la possibilité de se faire vacciner.
Pouvez-vous demander à vos travailleurs une preuve de vaccination?
Vous êtes libre de demander, mais vous ne pouvez pas exiger. Si vos travailleurs, ou certains de vos travailleurs, vous font savoir spontanément qu'ils ont été vaccinés, vous ne pouvez pas traiter ou enregistrer ces informations. En d'autres termes, vous ne pouvez pas conserver de listes de ceux qui ont (déjà) ou qui n'ont pas été vaccinés. C’est une violation du GDPR.
Pouvez-vous demander à vos travailleurs une preuve d'aptitude au travail?
Encore une fois, non. Vous ne pouvez pas demander de preuve d'aptitude au travail lorsque vous réouvrez. Vous ne pouvez pas non plus exiger de vos travailleurs qu'ils subissent un test corona.
Pouvez-vous punir les travailleurs qui ne se font pas vacciner?
A nouveau, non. Vous ne pouvez associer aucune conséquence indésirable au fait qu’un travailleur ait été vacciné ou non, comme un changement de poste, un avertissement ou un licenciement. À l'inverse, vous ne pouvez pas récompenser les travailleurs qui se font vacciner avec un bonus ou une promotion.