Suite à l’augmentation des coûts de l’énergie et sur proposition de Barbara Trachte, secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a mobilisé 107 millions d’euros pour mettre en place une aide directe aux entreprises en difficulté actives dans les secteurs à forte sensibilité énergétique.
La plate-forme pour introduire les demandes de cette « Prime énergie compensatoire » a ouvert le lundi 13 mars.
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Les entreprises qui entrent dans les conditions suivantes peuvent bénéficier de la prime :
1. Disposer au moment de la demande d’aide d’au moins une unité d’établissement au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette unité d’établissement était inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises au 31 décembre 2021.
2. Avoir réalisé, en 2022, un chiffres d’affaires de plus de :
• 50.000 € si 1 unité d’établissement inscrite en Région de Bruxelles-Capitale au 31 décembre 2021,
• 75.000 € si 2 unités d’établissement,
• 100.000 € si au moins 3 unités d’établissement.
Le chiffre d’affaires est déterminé sur la base des données reprises dans les accusés de réception des déclarations à la
TVA pour 2022 datés au plus tard au 13 mars 2023.
3. Exercer une activité dans un secteur dit sensible ou très sensible énergétiquement. Via
le lien suivant, vous pouvez vérifier si votre entreprise fait partie des secteurs ciblés. Si la Prime Énergie Compensatoire apparaît dans les résultats, votre secteur d'activités fait a priori partie des secteurs concernés. Si cette prime n'apparaît pas dans les résultats, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime.
4. Avoir subi un surcoût en énergie d’au moins 1.667 € en 2022 par rapport à 2021.
Quel est le montant de la prime ?
Il s’agit de 30 % des surcoûts en gaz et en électricité subis en 2022 par rapport à 2021, plafonnés à 50.000 € si l’entreprise est active dans un secteur dit sensible énergétiquement ou à 100.000 € si l’entreprise est active dans un secteur dit très sensible énergétiquement.
Plus d’informations :
https://economie-emploi.brussels/prime-energie-compensatoire