5 avril '23
Un plan de pension complémentaire pour vos travailleurs
dans Juridique par Magali François
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On entend de plus en plus souvent dire qu'il est difficile de trouver des salariés qualifiés. Dans la "guerre des talents", vous devez présenter votre poste de la manière la plus intéressante possible, et le package salarial est souvent l'arme la plus importante. Pour qu'il reste abordable, il est également préférable de se pencher sur les avantages sociaux fiscalement intéressants. Un plan de pension en fait partie.
Ceux qui travaillent accumulent automatiquement une pension. Ceux qui travaillent dans le CP302 bénéficient également, souvent sans le savoir, d'un plan de pension sectoriel. Celui-ci n'existe pas dans tous les secteurs. Sur chaque euro gagné par un salarié permanent du secteur de l’horeca, l'employeur paie 1,1 % par le biais de ses cotisations sociales. Mais en tant qu'employeur, vous pouvez aussi décider d'offrir une pension complémentaire à tous les salariés ou à un groupe d'employés. En raison du vieillissement croissant de la population et du fait que la pension légale en Belgique est l'une des plus basses d'Europe, cette pension complémentaire est depuis longtemps solidement ancrée dans le paysage des pensions. 75 % des employeurs constitueraient une telle pension complémentaire pour leurs salariés. Les pensions complémentaires sont également connues sous le nom de "deuxième pilier de pension".
Un plan de pension est un avantage social intéressant. Chaque mois, l'employeur verse une prime sur le compte de pension du salarié. Ce montant est versé au salarié à l'âge de la retraite. En cas de décès avant l'âge de la retraite, une couverture décès est généralement prévue et un montant est versé au plus proche parent ou aux bénéficiaires. Sur la prime que vous payez en tant qu'employeur, vous ne payez que 8,86 % de cotisations sociales. Sur un salaire ordinaire, vous payez environ 34 %, auxquels s'ajoutent la prime de fin d'année et le pécule de vacances. La prime est également déductible fiscalement. Vous payez ces cotisations sociales par l'intermédiaire de votre organisme social, mais vous devez pour cela lui fournir l'attestation trimestrielle que votre compagnie d'assurance vous délivre à cet effet.
Le montant que vous versez chaque mois au régime de pension vous appartient. Actuellement, la cotisation moyenne est d'environ 6 % du salaire. Vous pouvez également opter pour des montants fixes. La contribution de l'employeur est toutefois plafonnée, mais vous ne l'atteindrez pas facilement. Le calcul de ce plafond est également assez complexe.
Tout plan de pension que vous proposez en tant qu'employeur est également assorti d'une garantie de rendement minimum. Actuellement, cette garantie est de 1,75 %. Cette obligation de rendement minimum incombe au fournisseur de la pension complémentaire, c'est-à-dire à l'employeur et non à la compagnie d'assurance. Mais actuellement, ce rendement est encore atteint par toutes les compagnies d'assurance. Si ce n'est plus le cas, l'employeur doit combler la différence. Mais ce n'est le cas qu'en cas de cessation d'activité ou de départ à la retraite.
Qu'en est-il de l'ONSS et des impôts pour le travailleur ? Pendant leur carrière, les travailleurs ne paient pas de cotisations sur la pension qu'ils ont acquise. Lors de la liquidation de la pension complémentaire, des cotisations de sécurité sociale et des impôts sont retenus. Celles-ci varient en fonction du montant, de l'âge et du mode de retrait. Elle comprend également une part de taxe communale qui varie d'une commune à l'autre.
Même si, à première vue, de nombreux travailleurs, en particulier les jeunes, du secteur de l’horeca ne semblent pas immédiatement enthousiastes à l'idée d'intégrer un plan de pension à leur rémunération, la question n'en est pas moins intéressante. Une augmentation équivalente de la prime d'assurance collective rapporte aux salariés beaucoup plus en termes nets qu'une augmentation de leur salaire brut. En outre, le salarié lui-même doit épargner moins, voire plus du tout, pour sa pension, ce qui lui permet de disposer d'un budget plus important. Dans la plupart des cas, l'assurance groupe peut également être utilisée pour obtenir un financement avantageux pour un projet immobilier ou pour financer des investissements en matière d'économie d'énergie. Ce qui est très clair, c'est que la pension légale ne suffira pas à la plupart des travailleurs pour maintenir leur niveau de vie.