19 décembre '16
Veillez à ce que tous les jours de congé soient pris avant la fin de l'année.
Les employeurs sont tenus de s'assurer que leurs travailleurs aient pris tous leurs jours de vacances légales avant la fin de l'année. Comme l'année touche à sa fin, il vaut mieux le leur rappeler dès à présent, ne fut-ce que pour vous couvrir vous-même.
Les vacances légales sont constituées par année civile et doivent, par conséquent, également être prises par année civile. En principe, les travailleurs sont obligés de prendre leurs jours de congé légal. En votre qualité d'employeur, vous devez veiller à ce que cela se traduise dans les faits. Dans tous les cas, vous ne pouvez les empêcher de prendre leurs jours de vacances légales.
Il est donc conseillé de vérifier tous les soldes de congés et de sommer immédiatement vos collaborateurs de planifier leurs jours de congé restants. Pour ce faire, il vaut mieux procéder formellement, sur papier ou par e-mail, afin qu'ils ne puissent vous reprocher de les avoir empêchés de prendre leurs vacances. Le non-respect de cette règle est passible de sanctions et l'Inspection sociale effectue fréquemment des contrôles à ce sujet.
Les jours de congé non pris sont perdus. En effet, les jours de vacances légales ne peuvent être transférés sur l'année civile suivante. Ce n'est que dans des cas exceptionnels (par ex. maladie en fin d'année) que les jours de congé restants peuvent être payés.
Les conséquences de cette situation se font moins ressentir chez les ouvriers. En effet, leurs congés leur sont déjà payés par la caisse de vacances en avril ou mai, qu'ils prennent ces jours ou non. De ce fait, beaucoup d'entre eux préfèrent même ne pas prendre une partie de leurs congés et de travailler ainsi plus de jours. Ceci n'est pas correct à proprement parler. De même, le transfert des jours de vacances légales sur l'année suivante n'est pas permis au sens strict, mais il est très fréquent dans la pratique, tout particulièrement chez les employés.