Si vous avez une période de fermeture collective cette année, n'attendez pas trop pour l'enregistrer. Vous devez également tenir compte d'un certain nombre d'éléments dans le cadre des congés collectifs.

Lorsque vous souhaitez que l'ensemble de votre personnel prenne ses vacances le ou les mêmes jours, on parle de « congé collectif ». Si vous envisagez une ou plusieurs périodes de fermeture collective ou si vous souhaitez « faire le pont », lisez ce qu'il faut savoir avant de l'imposer unilatéralement.

Tout d'abord, il se peut que vous deviez modifier votre règlement de travail. En effet, le principe des congés collectifs doit être énoncé dans le règlement de travail. Il n'est pas nécessaire d'indiquer des dates précises - celles-ci varieront d'une année à l'autre - mais une indication du nombre de congés collectifs que vous prévoyez, de leur durée et des dates approximatives auxquelles ils se produiront. Par exemple, « deux semaines pendant les vacances de Pâques » ou « quatre jours entre Noël et le Nouvel An ». Si cela n'a pas encore été fait, vous devrez suivre la procédure prévue par la loi pour modifier le règlement de travail. C'est-à-dire mettre le document en consultation pendant 15 jours, en donnant à vos salariés la possibilité d'exprimer leurs objections, puis le déposer auprès du Service de contrôle des lois sociales.

Une fois cette étape franchie, il vous suffira, les années suivantes, d'annoncer les dates précises à votre personnel sans passer par la procédure complète. Ce faisant, remettez à chaque travailleur un exemplaire, que vous ferez de préférence signer pour réception et accord. Joignez l'avis à votre règlement de travail et envoyez à nouveau une copie de cet avis à l'inspection.

Si vous modifiez les dates ou les périodes de congé collectif, vous devrez à nouveau obtenir l'accord de vos salariés. Si vous n'avez pas de comité d'entreprise ou de délégation syndicale, comme c'est le cas dans la plupart des entreprises du secteur de l’horeca, vous vous arrangerez directement avec vos salariés. Bien qu'il n'y ait pas de date limite, vous devez le faire avant la fin de l'année ou, dans le cas des congés récupérés collectivement, avant le 15 décembre. Il n'y a pas de date limite en soi, mais plus vous attendez, plus il est probable que quelqu'un n'accepte pas la période proposée. En outre, cela facilite également la planification d'autres vacances.

Le congé annuel ne peut évidemment jamais dépasser le congé légal maximum de quatre semaines. A moins que vous n'incluiez les jours fériés et les jours de récupération dans le cadre de la grande flexibilité. Les jours de récupération dans le cadre de la grande flexibilité peuvent toutefois être planifiés unilatéralement par vous en tant qu'employeur, à condition que vous fassiez connaître votre planification en temps utile.

Les travailleurs qui n'ont pas suffisamment de jours de vacances peuvent, dans certains cas, prétendre à des allocations de chômage pendant la fermeture collective. Par exemple, si un travailleur vous rejoint en cours d'année et a déjà pris tout ou partie de ses vacances. Ou lorsque le travailleur n'a pas accumulé suffisamment de jours de vacances au cours de l'année précédente. Dans ce cas, le travailleur peut être mis en chômage temporaire pendant la période de fermeture collective. Toutefois, le chômage temporaire ne peut jamais résulter du libre choix du travailleur. Ainsi, il devra toujours prendre ses vacances en premier pendant la période de fermeture collective.