L'ONSS a récemment émis un avis sur l'une des nouvelles restrictions concernant le flexi-job dans les entreprises liées. Un simple détournement par l'intermédiaire d'une agence d’intérim suffit à contourner cette règle.

Depuis le 1er janvier de cette année, un salarié ne peut pas exercer un emploi flexi dans une entreprise liée à l'entreprise dans laquelle il a un contrat de travail d'au moins 4/5e d'un emploi à temps plein.

Pour déterminer s'il s'agit d'une société liée, elle se réfère à l'article 1.20 du Code des sociétés et des associations.  Les entreprises liées y sont définies comme suit :

a) les sociétés sur lesquelles il exerce un pouvoir de contrôle ;
b) les sociétés qui en exercent le contrôle ;
(c) les sociétés avec lesquelles elle forme un consortium ;
(d) les autres sociétés qui, à la connaissance de son organe de direction, sont sous le contrôle des sociétés visées aux points a), b) et c) ;

Sur la question de savoir si cette restriction peut être contournée en faisant appel à un bureau d’intérim, l'ONSS a récemment donné le conseil suivant :

En effet, il n'est plus permis d'exercer un emploi flexible dans une entreprise liée à une autre entreprise lorsque le salarié a un contrat de travail pour un emploi égal ou supérieur à 4/5e d'un emploi à temps plein d'une personne de référence.

En revanche, dans l'exemple où les entreprises A et B sont des entreprises liées, un travailleur ayant un contrat de travail de 4/5e ou plus dans l'entreprise A est autorisé à exercer un emploi flexi dans l'entreprise B si cette dernière est un utilisateur par l'intermédiaire d’une agence d’intérim.  

Dans ce cas, l'agence d’intérim est l'employeur du salarié flexi et cette agence d’intérim n'est pas liée à l'entreprise A. Cependant, il devrait être possible à tout moment de déterminer quel contrat le salarié exécute.

En d'autres termes, c'est une bonne nouvelle pour ceux qui, jusqu'à l'année dernière, laissaient leurs salariés travailler occasionnellement, voire régulièrement, dans une entreprise liée.

Cet avis est marquant car une autre restriction à l'utilisation de travailleurs flexi stipule que le travailleur ne peut être salarié par l'intermédiaire d'une agence d’intérim en tant que travailleur flexi auprès d'un utilisateur pour lequel il est déjà salarié dans le cadre d'un contrat de travail ordinaire.

Avec Horecafocus Staffable, Horecafocus propose l'option intérim ou payroll dans son package 360° de solutions RH. Plus d'infos sur info@horecafocusstaffable.be ou au 03 291.40.70.