Depuis l'année dernière, vous devez offrir à vos salariés un certain nombre de formations chaque année. Du moins si vous employez au moins 10 travailleurs. C'est le résultat du Deal pour l’emploi de 2022. Il peut s'agir de formations formelles ou informelles. Mais quelle est la différence ?
Moins de 10 travailleurs
Le Deal pour l’emploi prévoit un droit individuel à la formation pour les salariés des entreprises employant au moins 10 travailleurs. Pour savoir si vous êtes éligible, vous devez examiner le nombre moyen d'équivalents temps plein entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023. Ce résultat détermine, tant pour 2024 que pour 2025, le nombre de jours de formation que vous devrez fournir.
Combien de jours de formation ?
Selon le calcul ci-dessus, si vous employez entre 10 et 20 salariés, vous devrez fournir en moyenne une journée de formation par travailleur à temps plein chaque année.
Si vous employez au moins 20 salariés, cela représente une moyenne de cinq jours de formation par an sur une période de cinq ans allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. Ou en d'autres termes, 25 jours de formation au cours des cinq prochaines années, librement transférables d'une année à l'autre au cours de cette période.
Ce nombre est calculé au prorata du régime d'emploi (pour les travailleurs à temps partiel) et par mois entamé (pour les salariés entrant ou sortant au cours de la période).
Formations formelles et informelles
Le concept de formation est défini de manière très large dans le Deal pour l'emploi. Ainsi, les formations formelles et informelles sont éligibles, pour autant qu'elles soient directement liées au travail.
Les cours de formation formelle sont ceux qui sont élaborés et dispensés par un enseignant ou un conférencier. Ils peuvent être organisés par l'entreprise elle-même ou par une société externe. Elles se caractérisent par un degré élevé d'organisation et sont dispensées dans un lieu autre que le lieu de travail proprement dit.
La formation informelle se caractérise par un degré élevé d'auto-organisation en termes de forme, de temps et de contenu. Il peut s'agir de cours en ligne sans professeur, de participation à des foires, d'ateliers ou de journées d'étude, de coaching, de formation sur le tas, etc. L'accueil de nouveaux salariés n'entre pas dans cette catégorie ; un parcours de formation doit au moins avoir été élaboré.
La formation peut être suivie pendant ou en dehors des heures de travail, mais les heures doivent toujours être rémunérées au salaire normal.
Compte individuel de formation
Les formations suivies sont conservées par l'employeur dans un "compte individuel de formation" (CIF). Le CIF est un formulaire papier ou électronique sur lequel l'employeur enregistre le nombre de jours de formation suivis par chaque salarié. L'employeur doit informer les salariés de l'existence de ce document. Le salarié, quant à lui, a le droit de consulter son CIF.
Normalement, le 1er avril 2024, le CIF sera remplacé par le Compte fédéral de formation, un outil en ligne mis à disposition par le gouvernement. Il est peu probable que cette échéance soit respectée. Le lancement officiel est désormais fixé au mois de juin ; la date limite de saisie des données serait le 30 novembre 2024. Toutefois, l'obligation de saisir toutes les données dans le système à partir du 1er avril 2024 demeure.
Plan de formation
Pour la deuxième fois d'ici le 31 mars, vous devrez établir un plan de formation indiquant les formations auxquelles vos salariés peuvent participer et les groupes de salariés auxquels elles s'adressent.
Les entreprises de moins de 20 salariés échappent à cette obligation.
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Votre nouveau plan de formation doit être prêt avant le 31 mars