Vous avez conclu un contrat de travail avec un nouvel salarié, mais vous changez d'avis avant même que le contrat n'ait commencé. Comment rompre correctement un tel contrat et combien cela coûte-t-il ?
En principe, vous suivez les mêmes règles de base pour les contrats de travail qui n'ont pas encore commencé que pour les contrats de travail en cours. Comme le travailleur a moins de trois mois d'ancienneté, vous êtes donc tenu à un préavis d'une semaine. Un préavis qui, comme dans une situation normale, prend cours le lundi, après l'envoi de la lettre recommandée de préavis le mercredi au plus tard.
La particularité de ce cas est que, selon la jurisprudence, ce préavis peut déjà commencer avant même que le contrat de travail n'ait débuté ! S'il y a suffisamment de temps entre votre décision et la date prévue pour le début du contrat, le préavis a déjà pris fin avant que le contrat n'ait commencé. Dans ce cas, il s'agit d'un préavis fictif qui ne doit pas être exécuté.
Les jours qui tombent encore sous le coup de l'accord, le salarié devra les effectuer. En réalité, vous les paierez, bien sûr. Car c'est la deuxième option : payer une indemnité de licenciement d'une semaine, ou pour la partie restante de la semaine.
Il en va de même si le salarié change d'avis. Si le salarié ne respecte pas le délai de préavis fictif, il devra verser à l'employeur une indemnité de licenciement correspondant à une semaine de salaire brut. C'est beaucoup plus que ce que le salarié recevrait en net pour cette semaine. Quant à savoir si vous la réclamerez, c'est une autre question.
Toujours dans la jurisprudence, il existe des exemples connus où les choses ne s'arrêtent pas là, mais où l'employeur doit payer, en plus de l'indemnité de licenciement, une indemnité supplémentaire pour licenciement manifestement abusif ou pour préjudice moral. Après tout, le salarié a souvent quitté un autre emploi pour cela. En revanche, il est rare que le tribunal impose une indemnité supplémentaire au salarié.
Bien entendu, la signature d'un accord mutuel est également possible dans les deux cas.